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83 résultats pour « chambre de l'instruction saisie sur renvoi après cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae6366cdc6046d4701c30d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Christine MIGNEMI, commis-greffier, après

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4407cdc6046d475d46b0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Puis elle a saisi son assurance qui a organisé le 26 octobre 2021 une expertise contradictoire amiable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc5ee0cdc6046d474052ab

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

la réouverture des débats et renvoyé la cause à l'audience du 27 juin 2025 aux fins d'entendre les parties sur l'opportunité de nommer un expert pour mission technique ; L'affaire a donc été appelée

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a1f3cdc6046d47faeffe

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, [J] SERVICES, est une SAS immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 844906362.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a764cdc6046d47fb50c2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Bertrand VAZ, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 14/10/2025 SAS LAVANCE EQUIPEMENTS [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Gaëlle LE BORGNE Avocat postulant

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EN AVOIR DELIBERE LES FAITS SANOFI WINTHROP INDUSTRIE (ci-après « SANOFI »), agissant pour son compte et celui de ses affiliées dont la société GENZYME CORPORATION (ci-après « GENZYME ») est liée avec

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TCOM

chambre 1-8

69d97381cdc6046d47d15220

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EN AVOIR DELIBERE LES FAITS SANOFI WITHROP INDUSTRIE (ci-après « SANOFI »), agissant pour son compte et celui de ses affiliées dont la société GENZYME CORPORATION (ci-après « GENZYME ») est liée avec

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4404ecdc6046d47bfdd66

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La société FITOCROCA S.L. a alors saisi ce tribunal pour solliciter le paiement de ces trois factures.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b168bcdc6046d47141736

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * ALPROagirc ALPROarrco Caisses de retraite

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Après plusieurs renvois, SELARL EP & ASSOCIES a notifié le 7 novembre 2024 ses conclusions sur incident demandant au Tribunal d'ordonner à la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST de fournir le détail des opérations

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a3054fcdc6046d470be681

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'affaire a été enrôlée à l'audience du 06 juin 2023, puis après instruction, fixée à l'audience du 11 mars 2025, date à laquelle elle a été plaidée.

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TCOM

5ème chambre

69e84917cdc6046d47177142

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

« La Financière »), la société Assurances du Griffon devenue SwissLife Assurance et Patrimoine (ci-après « SwissLife ») et la société Stratège Finance (non dans la cause) ont conclu une convention de

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae33a9cdc6046d47fea92b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

la cause.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc9d40cdc6046d47b115e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision le 23 octobre 2025 par mise à disposition au greffe.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e4a1cdc6046d47024ab2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle forme ses plus expresses protestations et réserves, tant sur sa mise en cause, que sur la mesure d'expertise judiciaire.

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TCOM

4ème chambre

69e87e91cdc6046d471bc61a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La SAS GINGER SOFRECO (ci-après GINGER), inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 309 600 088, dont le siège social est sis [Adresse 3], venant aux fins et aux droits de la SAS CONSEIL SANTE (ci-après

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TCOM

5ème chambre

69e7fdaccdc6046d47125e0b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Si ces dernières devaient révéler que le dommage est dû à une cause étrangère ou un défaut d'entretien, nous n'interviendrons pas.

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TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

CHAMP D'ÉNERGIE, et la demande reconventionnelle de la SAS BRUNET, jusqu'au dépôt au greffe du rapport de l'expert judiciaire M.

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TCOM

LUNDI

69a90f2bcdc6046d478e2d70

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le litige en cause ici présenté à l'audience se décompose en deux affaires : * [Localité 4] opposant la société IDEC SANTE SASU à la société AQUITAINE ANALYSES SAS et la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AQUANALIMMO

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TCOM

Trib. de Commerce

69a14ea8cdc6046d47e4cb14

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES En date du 15 juillet 2014, la SAS J.C.N.V.

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