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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae6366cdc6046d4701c30d
14 janvier 2025
2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Christine MIGNEMI, commis-greffier, après
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb4407cdc6046d475d46b0
17 avril 2026
Puis elle a saisi son assurance qui a organisé le 26 octobre 2021 une expertise contradictoire amiable.
69bc5ee0cdc6046d474052ab
17 octobre 2025
la réouverture des débats et renvoyé la cause à l'audience du 27 juin 2025 aux fins d'entendre les parties sur l'opportunité de nommer un expert pour mission technique ; L'affaire a donc été appelée
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a1f3cdc6046d47faeffe
9 octobre 2025
, [J] SERVICES, est une SAS immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 844906362.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a764cdc6046d47fb50c2
14 octobre 2025
Bertrand VAZ, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 14/10/2025 SAS LAVANCE EQUIPEMENTS [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Gaëlle LE BORGNE Avocat postulant
chambre 1-8
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3 juillet 2025
EN AVOIR DELIBERE LES FAITS SANOFI WINTHROP INDUSTRIE (ci-après « SANOFI »), agissant pour son compte et celui de ses affiliées dont la société GENZYME CORPORATION (ci-après « GENZYME ») est liée avec
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EN AVOIR DELIBERE LES FAITS SANOFI WITHROP INDUSTRIE (ci-après « SANOFI »), agissant pour son compte et celui de ses affiliées dont la société GENZYME CORPORATION (ci-après « GENZYME ») est liée avec
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
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11 juillet 2025
La société FITOCROCA S.L. a alors saisi ce tribunal pour solliciter le paiement de ces trois factures.
6a0b168bcdc6046d47141736
13 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * ALPROagirc ALPROarrco Caisses de retraite
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
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26 mai 2026
Après plusieurs renvois, SELARL EP & ASSOCIES a notifié le 7 novembre 2024 ses conclusions sur incident demandant au Tribunal d'ordonner à la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST de fournir le détail des opérations
AFFAIRE COURANTE
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8 juillet 2025
L'affaire a été enrôlée à l'audience du 06 juin 2023, puis après instruction, fixée à l'audience du 11 mars 2025, date à laquelle elle a été plaidée.
5ème chambre
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21 janvier 2025
« La Financière »), la société Assurances du Griffon devenue SwissLife Assurance et Patrimoine (ci-après « SwissLife ») et la société Stratège Finance (non dans la cause) ont conclu une convention de
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6 janvier 2025
la cause.
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23 octobre 2025
Après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision le 23 octobre 2025 par mise à disposition au greffe.
DELIBERE REFERES
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Elle forme ses plus expresses protestations et réserves, tant sur sa mise en cause, que sur la mesure d'expertise judiciaire.
4ème chambre
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4 juillet 2025
La SAS GINGER SOFRECO (ci-après GINGER), inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 309 600 088, dont le siège social est sis [Adresse 3], venant aux fins et aux droits de la SAS CONSEIL SANTE (ci-après
69e7fdaccdc6046d47125e0b
15 avril 2025
Si ces dernières devaient révéler que le dommage est dû à une cause étrangère ou un défaut d'entretien, nous n'interviendrons pas.
3ème chambre
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28 mai 2026
CHAMP D'ÉNERGIE, et la demande reconventionnelle de la SAS BRUNET, jusqu'au dépôt au greffe du rapport de l'expert judiciaire M.
LUNDI
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5 janvier 2026
Le litige en cause ici présenté à l'audience se décompose en deux affaires : * [Localité 4] opposant la société IDEC SANTE SASU à la société AQUITAINE ANALYSES SAS et la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AQUANALIMMO
69a14ea8cdc6046d47e4cb14
4 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES En date du 15 juillet 2014, la SAS J.C.N.V.
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