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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69e75176cdc6046d470007b4
15 avril 2026
RAPPELLE au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6adcecdc6046d47578528
2 octobre 2025
Rappelle au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et
Chambre 01
69f5d2bacdc6046d47507f3c
7 avril 2026
a reconvoqué les parties à son audience du 27 janvier 2026.
6a0bbbc7cdc6046d47234025
6 mai 2026
69c90a2bcdc6046d4763d534
29 janvier 2025
rendu une ordonnance le 6 Janvier 2025, saisissant d'office le Tribunal à fin de statuer sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire concernant
Procédure collective (ouverture)
69eb5927cdc6046d475f1a46
21 avril 2026
Trib. de Commerce
69a50d34cdc6046d4735aee8
6 janvier 2026
euros ; * Concernant le prêt n° 70076904151 : 142.863,01 euros ; * Concernant le prêt n° 70065478893 : 42.078,17 euros ; * Concernant le prêt n° 70048391288 : 93.275,40 euros ; * Concernant le prêt
69c927c1cdc6046d47665b47
1 octobre 2025
de parts de Société en Nom Collectif.
CHAMBRE DU CONSEIL
69d8bc99cdc6046d47bf5a4e
9 avril 2026
69b77ff1cdc6046d47d0ed05
2 avril 2025
DIT que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du Tribunal par le chef d'entreprise.
Référés
6a0f8b72cdc6046d47804902
18 mai 2026
Défenderesse comparante par la SCP REGNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de Sens, représentée par Maître [F] [P], demeurant [Adresse 6], D'AUTRE PART, LES FAITS ET LA PROCEDURE : Le GROUPE [K] est
69c9278bcdc6046d476657ab
Rendu de décisions
69e9f265cdc6046d473d53bf
69eb58b9cdc6046d475f0d77
69ef400ecdc6046d47b39502
23 avril 2026
69a6a0d7cdc6046d47566f79
16 janvier 2025
69a6a13dcdc6046d47567810
30 janvier 2025
69d8bc4acdc6046d47bf5444
69e7374dcdc6046d47fdd947
16 avril 2026
1ère chambre
69e7b1afcdc6046d47097d12
7 octobre 2025
Il sollicite par écrit, à l'audience, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, et non de liquidation judiciaire, souhaitant poursuivre son activité en conservant ses autres salariées.
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