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139 résultats pour « citation abusive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3373ecdc6046d47a9ffe2

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

le 7 juillet 2022 jusqu'à leur règlement effectif, * La somme de 160 € au titre de la clause pénale contractuellement prévue, * La somme de 2 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive

Source officielle

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TCOM

Chambre 14

69a3ebe7cdc6046d471e3f1d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par citation délivrée le 16 décembre 2024, la société MATERIAUX [R] a cité devant le tribunal de commerce de [R], la société MD13 et Monsieur [M] [U] pour l'entendre : CONDAMNER solidairement la société

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TCOM

Trib. de Commerce

69f77574cdc6046d4775253e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. », et que « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation

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TCOM

Chambre 04

69bf1f5ccdc6046d477c99ce

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par citation délivrée le 13 août 2025, la société JALIS a cité à comparaître devant le tribunal des activités économiques de Marseille Madame [C] [R], pour l'entendre : Vu l'article 700 du Code de procédure

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TCOM

Chambre 06

69bf02dbcdc6046d477a7def

Commerce

3 février 2026

3 février 2026

Par citation délivrée le 12 août 2024, la société M.A.N.H S.A.R.L. représentée par son liquidateur judiciaire, Maître [C] [Q], société LES MANDATAIRES S.A.S. a cité à comparaître devant le tribunal de

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TCOM

Chambre 14

69bf0b2ecdc6046d477b16a0

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 2 décembre 2024, la société JCA a cité devant le tribunal de commerce de Marseille, la société SwissLife Assurances de Biens pour l'entendre : Vu les articles

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TCOM

Trib. de Commerce

69e30af1cdc6046d47a6af19

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

, le Tribunal déboutera la SARL LJ DISTRIBUTION de sa demande à voir payer Madame [Q] [Z] de la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice causé à la demanderesse et résultant de la résistance abusive

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TCOM

Trib. de Commerce

69e30abecdc6046d47a6ac1a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

; ATTENDU que Monsieur [B] [N] ne présente pas de facture pour les 4 149€ réclamés ; ATTENDU que Monsieur [B] [N], ne soutenant pas sa prétention, sera débouté de sa demande ; SUR LA RESISTANCE ABUSIVE

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7d6ccdc6046d47f62de8

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation

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TCOM

chambre 05

69a404edcdc6046d47200cb0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par citation délivrée le 10 juin 2025, la société MONAPP a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société GM PC pour l'entendre : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article

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TCOM

chambre 05

69a40593cdc6046d47201b2d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par citation délivrée le 12 juin 2025, Madame [C] [X] a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société EBA pour l'entendre : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil,

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TCOM

chambre 05

69a40ccfcdc6046d47209e40

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par citation délivrée le 23 juillet 2025, la société MONAPP a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société LES TERRES NOIRES pour l'entendre : Vu l'article 48 du Code de

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4418ccdc6046d47250bac

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Associée : Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présente uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44a34cdc6046d47263a5a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation

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TCOM

chambre 05

69bf21e5cdc6046d477cca20

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par citation délivrée le 1 er août 2025, la société MONAPP a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société JUMPY pour l'entendre : Vu l'article 48 du Code de procédure civile

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TCOM

chambre 05

69bf2e08cdc6046d477de7b0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par citation délivrée le 5 novembre 2025, la société MONAPP a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société BAM pour l'entendre : Vu l'article 48 du Code de procédure civile

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TCOM

chambre 05

69bf2f09cdc6046d477dfb4f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par citation délivrée le 12 novembre 2025, la société MONAPP a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société MEXICANO pour l'entendre : Vu l'article 48 du Code de procédure

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TCOM

chambre 05

69bf33becdc6046d477e5231

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par citation délivrée le 11 décembre 2025, la société [W] a cité devant le tribunal de commerce de [Etablissement 1], la société GMAXX pour l'entendre : REJETER toutes prétentions contraires ; Vu l'article

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf69c1cdc6046d4781d029

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33bd0cdc6046d4713c4e2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

; En conséquence, CONDAMNER la SARL L'HELIOPROPE à payer à la SARL MATERIEL MEDICAL ASSISTANCE LANDAIS la somme de 5.000 euros au titre de sa résistance abusive ; CONDAMNER la SARL L'HELIOPROPE à payer

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