CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

83 résultats pour « classement de l'entreprise par l'insee »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-8

69d90b43cdc6046d47c5d3c8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur l'absence de souscription d'une garantie sociale de chef d'entreprise M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69ce7b0acdc6046d47dda87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le caractère prévisible de la rupture ne fait pas obstacle à sa brutalité si aucun acte clair n'a été accompli par le donneur d'ordre.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e56313cdc6046d47d78740

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

a bien été réalisé ; Il appert également que le contrat d'architecte fourni aux débats, bien que non signé entièrement par les deux parties, a régi les obligations de celles-ci, seul le cahier des clauses

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f4ecdc6046d47aa8489

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ils soutiennent que la clause de décaissement des fonds est une clause purement potestative et en déduisent la nullité de cette clause.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a934cfcdc6046d47919e20

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

solidaire de Monsieur [J] [S], Ordonner l'octroi à la société UNINOV d'un délai de paiement de 23 mois jusqu'à complet paiement de la créance BNP PARIBAS, Juger qu'il n'y a pas lieu d'exercer la clause

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f796cbcdc6046d477af4e4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La seule clause insérée dans l'acte de cautionnement ne vaut pas preuve de la remise effective.

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26daccdc6046d476265a1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

. - Le billet à ordre contient ; l° La clause à ordre ou la dénomination du titre insérée dans le texte même et exprimée dans la langue employée pour la rédaction de ce titre ; 2° La promesse pure et

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a7ccdc6046d47de9b51

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Une réparation a été entreprise par la SAS DLV PRO dans ses locaux, et le tracteur a été remis à la SCEA [Adresse 8] le 25 avril 2022 en présence d'un huissier de justice.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d023cdc6046d471856e3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Toute clause contraire est réputée non écrite. La caution ne peut reprocher au créancier son choix du mode de réalisation d'une sûreté. ».

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d44c44cdc6046d4759a17f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société SCI [Localité 1] JJ s'insère dans la l'organisation du groupe suivant schéma si après : Le groupe a constitué des sociétés immobilières pour louer les locaux aux centres de santé exploités

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e961eccdc6046d473230b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Toutefois, d'une part elle n'apporte pas la preuve que la vanne a été ouverte à son insu et d'autre part, il lui appartenait de contrôler régulièrement son installation hydraulique.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Toute clause contraire insérée dans toute lettre de voiture, tarif ou autre pièce quelconque, est nulle. » L'article 6.4 de l'Annexe IV du Code des transports dispose quant à lui : « Lorsqu'au moment

Source officielle
TCOM

Première chambre

69ad151acdc6046d47e9cd16

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les demandeurs soulignent de plus que la société DIDAY, dans son contrat d'adhésion, a inséré une clause précisant à son cocontractant qu'il dispose de 5 ans pour agir en justice ; ainsi, elle imposerait

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

In limine litis Vu la clause compromissoire insérée à l'article 8 du contrat d'approvisionnement * SE DECLARER INCOMPETENT au profit du tribunal arbitral convenu pour statuer sur la demande formulée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Monsieur [Z] [X] [S] précise dans l'offre bénéficier de plus de 20 ans d'expérience dans les domaines des opérations commerciales, de la finance, de la fiscalité et de la gestion d'entreprises.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[Y] [E] allèguent un prétendu refus par la SARL LUCALY d'appliquer la clause de révision de prix, en citant un échange de SMS avec Me [I] [P].

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cea7afcdc6046d47e28237

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

En réplique, Europe, venant aux droits de Sosacs, fait principalement valoir que : * La marque RIMON a été déposée auprès de l'INPI en date du 27 avril 2023 pour des classes de produits comprenant les

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile : ROLEX et ZURICH soutiennent que : Sur l'incident, * L'instruction est close

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Chambre 04

69a3de92cdc6046d471d4c03

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

EXPOSE DES FAITS La société MAITRISE ET CONSTRUCTION est une entreprise générale du bâtiment spécialisée dans le gros œuvre pour les marchés publics et privés.

Source officielle

Page 4 sur 5

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.