Contrat de location n° GZ06866Q0 : lovers impayés pénalités contractuelles loyers à échoir Option d'achat Clause pénale de 10 % Soit un total de Avec pénalités de retard égales au taux d'intérêt

d'ajouter le montant de la clause pénale de 3 219,19 € (2 880,33 €+ 338,86€), soit un montant total de 27 221,83 €.

taux de 20% est manifestement excessif, que conformément à l'article 1231-5 du code civil, le juge peut modérer la clause pénale si elle est manifestement excessive, que le préjudice de la SAS EKLOR est

* L'indemnité de résiliation réclamée s'analyse en une clause pénale et doit être réduite.

outre intérêts au taux prévu par l'article L 441-10.II du code de commerce à compter de la sommation de payer du 27/01/2026, * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 1 167,75 €, à titre de clause

outre intérêts au taux prévu par l'article L 441-10.II du code de commerce à compter de la sommation de payer du 02/03/2026, * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 1 774,73 €, à titre de clause

relative à l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est également recevable, régulière et fondée, et qu'en conséquence, il convient d'y faire droit ; Attendu que la demande au titre de la clause

outre intérêts au taux prévu par l'article L 441-10.II du code de commerce à compter de la sommation de payer du 06/03/2026, * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 526,55 €, à titre de clause

outre intérêts au taux prévu par l'article L 441-10.II du code de commerce à compter de la sommation de payer du 03/03/2026, * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 841,53 €, à titre de clause

outre intérêts au taux prévu par l'article L 441-10.II du code de commerce à compter de la sommation de payer du 19/03/2026, * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 2 405,37 €, à titre de clause

Attendu que la demande au titre de la clause pénale est justifiée par la production d'une pièces démontrant qu'elle a été convenue entre les parties.

est manifestement excessif et de modérer cette clause pénale.

pénale au titre du contrat de crédit-bail n° 001489403-00, soit : 10.915,02 € au titre des loyers impayés 285,29 € au titre des intérêts sur les loyers échus 1.091,50 € au titre de la clause pénale

pénale de 10% et des intérêts de retard (…) une égale à la totalité des loyers restant à courir jusqu'à la fin du contrat majorée d'une clause pénale de 10%…».

Ce mandat, conclu le 21 janvier 2023, comportait une clause pénale prévoyant le versement d'une indemnité compensatrice de 13.800 € TTC en cas de violation des obligations contractuelles, notamment si

* Condamner la société FRANCE ETANCHEITE au paiement de la somme de 727,35€ au titre de la clause pénale.

CONDAMNER la Société FYNTRA au paiement de la somme de 620,86 € au titre de la clause pénale.

Concernant les intérêts dus, la clause pénale contractuelle et l'indemnité forfaitaire de recouvrement : La société SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION ne produisant pas ses conditions générales de vente pour