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2 744 résultats pour « commandement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69c77f93cdc6046d4743ec29

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

préjudice subi du fait de cette annulation de commande ».

Source officielle

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TCOM

Chambre 14

69bf039acdc6046d477a8a33

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aucune commande n'a donc été réalisée par [G] et aucun contrat formé. [G] avait indiqué à PPG DISTRIBUTION qu'aucune commande ne pouvait être engagée sans un bon de commande validé par elle.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8764ccdc6046d471b1f22

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Or, l'absence de bon de commande n'a jamais posé de difficultés à GBR IDF puisqu'elle passait ses commandes directement par téléphone ; MSA Services relançait GBR IDF après l'intervention, en établissant

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69d8b5d9cdc6046d47bece26

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ne justifie pas avoir livré les commandes aux dates indiquées sur les bons de commande conformément aux conditions générales de vente, ni avoir proposé des livraisons à son client aux dates indiquées,

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le bon de commande prévoit les conditions de paiement à l'article 5.2: * 30% d'acompte au passage de la commande * 10% à la remise des plans guides de génie-civil et aux informations requises pour le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e1f4cdc6046d475bc8f2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Cette troisième commande n'a pu être honorée par [Q] qui avait à nouveau vendu le chariot commandé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c50cdc6046d473172e2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[O] [U] était le gérant, a passé plusieurs commandes auprès de la société EUROPLIAGES. À la suite de ces commandes, plusieurs factures ont été émises pour un montant total de 8.430,75€.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96cf5cdc6046d4732df3a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Médicom verse aux débats : * Les demandes de prix et bons de commande PO00270 et PO00251, * Les bons de livraison des commandes PO00270 et PO00251, * Les factures correspondant aux commandes PO00270

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69a3e710cdc6046d471de61e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la commande 8 et l'annulation des commandes fermes 9 et 10 rompu de manière unilatérale, sans fondement, sans préavis, le contrat de dix commandes du 06 mars 2024 et 26.12.2023 la liant à la société

Source officielle
TCOM

.

69df689ccdc6046d474fb6f3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TOULOUSE sous le numéro 510 184 179, ayant son siège social [Adresse 3] (France) ; Non comparante, non représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE 1- LES FAITS Le 22 mai 2024, Monsieur [U] [S] a commandé

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f530d3cdc6046d47451a14

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

; Débouter la société FCT COMPANY de toutes ses demandes plus amples ou contraires ; Condamner la société FCT COMPANY à verser à la société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE une somme de 1.000 € en application

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc76dcdc6046d4723e8ca

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Qu'en absence de signature du bon de commande et de tout élément démontrant son accord sur les conditions générales, la clause de compétence territoriale invoquée par la société LPH lui est inopposable

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67cfacdc6046d472a5cf1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

humide pour la commande effectuée de manière manuscrite.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69ce42e8cdc6046d47d84a74

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

passant commande des 12 premiers régulateurs.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad0d97cdc6046d47e91b37

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il considère que cette promesse d'exécution de l'obligation est soumise à la condition d'un remboursement de la commande annulée et qu'elle n'est donc pas non-équivoque.

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TCOM

chambre 1-3

69cf0c1bcdc6046d47ebfd20

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Les conditions de collaboration avec TSUM MERCUREY ont été fixées en février 2022, permettant une première commande au printemps 2022.

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc898acdc6046d470dfb58

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La société CATHER'ING conteste formellement avoir passé ces cinq commandes complémentaires, soulignant l'absence de bons de commande signés, à la différence des trois commandes initiales, et soutient que

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8db47cdc6046d478ac463

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 28 juillet 2022, FCGE passe commande d'un véhicule Energica Experia à TEMS pour un montant de 25 802 € et verse un acompte de 4 450,50 €.

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TCOM

Référés

6a0c6a8ccdc6046d47315e78

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le 20 novembre 2025, [T] fait délivrer à [L] [U] un commandement de payer la somme de 315 000 €, en vain.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab494cdc6046d4779390a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

n° B 937 920 817 Activité : - Restauration rapide, restauration traditionnelle, la préparation de plats cuisinés, traiteur, la vente sur place, la vente à emporter, la livraison à domicile et par commande

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