TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F606 Numéro de Procédure collective : 2023RJ399 JUGEMENT DE PROROGATION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 2]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F29 Numéro de Procédure collective : 2024RJ366 JUGEMENT DE PROROGATION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F56 Numéro de Procédure collective : 2014RJ103 JUGEMENT DE PROROGATION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F431 Numéro de Procédure collective : 2024RJ177 JUGEMENT DE PROROGATION DU

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F433 Numéro de Procédure collective : 2024RJ446 JUGEMENT DE PROROGATION DU

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F505 Numéro de Procédure collective : 2024RJ191 JUGEMENT DE PROROGATION DU

de six mois à compter du jugement à rendre sauf prorogation éventuelle, PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Constate la non-comparution de la société DEVEXPERT EURL et statuant publiquement par jugement réputé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F677 Numéro de Procédure collective : 2026RJ236 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE

Par jugement en date du 15/05/2025, ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 09/09/2025 la date de la prochaine comparution en chambre du conseil afin de

pour l'examen de la clôture à six mois.

Par jugement en date du 20/06/2024, ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 01/10/2024 la date de la prochaine comparution en chambre du conseil afin de

mois le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.

Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de L'EVASION (SARL) [Adresse 2] avec une période d'observation de six mois, renouvelable. Désigne M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F17 Numéro de Procédure collective : 2025RJ39 JUGEMENT DE PROROGATION

JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00362 URSSAF AQUITAINE C/ SAS HAI HAI DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sis [Adresse 1], Comparaissant par Madame [A] [U], munie d'un

[ JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00425 URSSAF AQUITAINE C/ SAS [C] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sis [Adresse 1], Comparaissant par Madame [X] [D], munie d'un

de douze mois à compter de la présente décision.

de douze mois à compter de la présente décision.