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356 résultats pour « conclusions de sursis à statuer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

69ce745fcdc6046d47dcf2df

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Sur la demande de sursis à statuer de [B] INVEST et M. [E] [B] : [B] INVEST et M.

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35d3ccdc6046d47143365

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Sur le sursis à statuer : Le rapport de l'expert n'est pas rendu. Une procédure au fond est pendante devant le Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence sous le numéro RG N°21/01198.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur la demande de sursis à statuer présentée par Madame [J] [Z] Aux termes de l'article 378 du Code de procédure civile, la décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e80c06cdc6046d471353e6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

A l'audience du 19 septembre 2023, CBI dépose des conclusions aux fins de sursis à statuer demandant au tribunal de : Vu les articles 378 et suivants du code de procédure civile, * Surseoir à statuer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b2c5cdc6046d4780c4f6

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE 1) Sur le sursis à statuer L'article 378 du code de procédure civile dispose : « La décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae593fcdc6046d470127dc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Par conclusions en réponse, la société TUBACEX demande au tribunal de commerce de : Vu les articles 377 et suivants du code de procédure civile, SURSOIR à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82849cdc6046d47de72d4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A l'audience du 12 septembre 2024, les parties plaident uniquement sur le sursis à statuer.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c406b0cdc6046d47eaeba6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Monsieur, [P], [T] acquiesce à la demande de sursis à statuer, SUR CE, LE TRIBUNAL : SUR LA DEMANDE DE SURSIS A STATUER : Par jugement rendu le 30 novembre 2022, le Tribunal de commerce de Montpellier

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97ecacdc6046d476f5791

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A l'audience du 6 novembre 2025, les parties plaident uniquement sur le sursis à statuer. Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf7e05cdc6046d47f63a10

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

SUR LA DEMANDE DE SURSIS A STATUER SUR LE FOND Le sursis à statuer, prévu par l'article 378 du Code de Procédure Civile, constitue une faculté offerte au juge lorsqu'il apparaît opportun de suspendre

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TCOM

audience ordinaire

69e29342cdc6046d479dbd5f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SUR CE : Vu les conclusions récapitulatives prises aux intérêts de la SAS RENT A CAR, déposées à l'audience du 13/05/2025, Vu les conclusions d'incident prises aux intérêts de la SASU KHT TRANSPORTS,

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32a18cdc6046d4712441b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le 5 décembre 2023, Monsieur le Juge Commissaire demande de sursoir à statuer par devant le Tribunal de Commerce d'ARRAS.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d023cdc6046d471856e3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

EN TOUT ETAT DE CAUSE, * Prononcer le sursis à statuer en l'attente de la clôture des opérations de liquidation judiciaire de LES DEUX SŒ[Localité 4], Juger que le dossier de surendettement de Mme

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TCOM

Trib. de Commerce

69cf926fcdc6046d47f7d34d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* Vu les articles 377 et 378 du code de procédure civile, * Ordonner le sursis à statuer dans l'attente de la décision du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, opposant la société SHERWOOD et M [

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3fde3cdc6046d4786f049

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Dans ces conditions, l'exception d'incompétence soulevée par Madame [R] [K] sera en conséquence rejetée. 2) Sur le sursis à statuer Madame [R] [K] sollicite que le tribunal ordonne un sursis à statuer

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba3c77cdc6046d470d37aa

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes de leurs conclusions récapitulatives les demanderesses sollicitent que la nouvelle demande de sursis à statuer soit rejetée, et font valoir qu'elles n'ont jamais supposé que la société WH CONSULTANTS

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TCOM

Chambre 3

EXPERTISEc/SAS CHATEAU LA CALISSE

69bd00bfcdc6046d474d19a3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Dans ses conclusions en réponse, la société CHATEAU LA CALISSE demande au tribunal de : In limine titis, Sursoir à statuer afin de permettre à la partie la plus diligente de saisir le président du conseil

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TCOM

chambre 1-12

69d1d754cdc6046d4729a260

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur le sursis à statuer M. [OY] et la société [WC][E]E sollicitent une décision de sursis à statuer.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45173cdc6046d47c0ebc7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur la demande de sursis à statuer Après avoir pris connaissance des éléments du dossier et des arguments des parties, il ressort que la présente procédure civile dépend étroitement de l'issue de la procédure

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TCOM

Chambre 07

69f1a462cdc6046d47eeb179

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

2025, ses conclusions du 14 juin 2024.

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