PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, monsieur [B] [L] a repris ses conclusions n°6 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens et prétentions développés, en

Par conclusions écrites développées à la barre, la société TODD GT SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1353 du code civil, Débouter la société ATLAS DEMOLITON 33 de l'intégralité de ses demandes

Ce moyen est donc inopérant.

Or, la BANQUE POPULAIRE verse aux débats les engagements de caution de Monsieur [Q] et de la SARL HEC GROUPE, Dès lors, ce premier moyen sera jugé inopérant, * la faute du créancier.

Qu'en considération des dépenses qu'a nécessitées la défense de ses intérêts et notamment des conclusions développées qu'elle a dû prendre, elle est fondée à requérir une indemnité procédurale.

demande le débouté pur et simple de l'intégralité des demandes de la partie demanderesse Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il conviendra de se reporter aux conclusions

laquelle il sollicite le règlement du solde restant dû, portait exclusivement sur les études de conception du lot n°8, et non sur la réalisation ou l'exécution des travaux, de sorte que ce grief est inopérant

DEMANDES des PARTIES : Vu les moyens et arguments développés par les parties dans leurs conclusions, Par conclusions n°2 du 27 janvier 2026, la société CREDIT LOGEMENT demande au tribunal de : Dire

, * DÉBOUTER la société CGI FINANCE de ses fins et conclusions tant à titre principal qu'à titre subsidiaire * PRONONCER la résiliation du contrat de bail (CL13711040) consenti à la SELARL [Y] [G] par

Elle demande dans ses conclusions antérieures : Sous réserve de sa recevabilité, juger l'opposition de la SAS BG SERIGRAPHIE non fondée, En conséquence mettre à néant l'ordonnance portant injonction de

Aux termes de ses conclusions auxquelles il conviendra de renvoyer au visa de l'article 455 du code de procédure civile, la SAS GROUPE MONITEUR demande au Tribunal, au visa des articles 1103, 1104, 1221

tous les moyens et arguments développés par la partie demanderesse dans ses écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal dira que la partie les a résumées dans ses conclusions

Mme [Q] répond par courriel en date du 30 décembre 2021, que la cuve est « irréparable » selon les termes du technicien, et que la proposition est inopérante.

LES PRETENTIONS ET MOYENS Lors de cette audience et par référence orale au contenu de ses conclusions, la demanderesse, Madame [J] [F], demande au Tribunal de : Vu l'article 1231-1 et suivants du Code

Pour la SARL, [M] et la SELARL, [W] prise en la personne de Maître, [A], en demande ; Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions n°2, datées et signées du 10 juillet 2025 auxquelles

Par conclusions régularisées à l'audience, la société AXA Nous demande de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles L.441-6 et L.441-10 du code de commerce, Vu les pièces versées

Les parties défenderesses ne se sont jamais présentées et/ou déposé des conclusions.

* DEBOUTER CREAFI de ses entières demandes, fins et conclusions.

Par cet acte dans ses conclusions régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 20 décembre 2024, S.K.M.

LA PROCEDURE Par acte extrajudiciaire du 24 mai 2024 déposé à personne se déclarant habilitée, LEASECOM a assigné la société HDTA devant le tribunal de céans et lors de ses dernières conclusions en date