De plus, la société ECCM cite à l'appui de son argumentation la jurisprudence de la Cour de Cassation du 10 novembre 2021 (n° 20-19.372).

de Maître Karine DABOT, avocat associé de la SELARL [Localité 2] DABOT & associés, qui affirme y avoir pourvu.

, fins et conclusions notamment en levée de séquestre.

[M] à l'appui de ses demandes et correspond à la pièce 10 produite par la société ARCHI-PROD SARLU.

et aux conclusions précitées conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Dire non établie et non démontrée l'existence d'un quelconque préjudice moral ; 7.

Le demandeur, qui avait sollicité la fixation du calendrier, n'a pas produit de conclusions dans les délais et demandé que ses dernières conclusions soient retenues pour l'audience du 22 mai 2025.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 11 pièces.

Par conclusions déposées à l'audience du 29 avril 2025, Akanéa nous demande de : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Dire recevable et bien fondée Akanéa en ses présentes conclusions

Elle produit plusieurs attestations de clientes et photographies démontrant, selon elle, la réalité de ces défauts.

Elle produit, à l'appui de sa défense, un constat d'huissier faisant état de plusieurs malfaçons. Le juge des référés est le juge de l'évidence et de la constatation. Ce n'est pas le cas en l'espèce.

La société BPIFRANCE a décaissé l'ensemble de ces montants au profit de la société [M] suivant les accords signés.

Monsieur [I] [R] sollicite le remboursement de divers objets et de stock qu'il évalue à la somme de 3.500 euros sans toutefois produire de justificatif à l'appui de sa demande indemnitaire.

MOYENS ET MOTIFS 1-Sur la non comparution de la société, [E],'[M] SARL La société, [E],'[M] SARL ne se présente pas ni personne pour elle.

Par ordonnance du 6 juillet 2021, cette dernière s'est déclarée incompétente pour cause de contestations sérieuses et a renvoyé les parties à mieux se pourvoir.

En conclusion, [P] se réfère aux clauses stipulées du contrat pour contester la validité des factures réclamées.

Le demandeur a produit ses conclusions n°3 en date du 4 février 2025, et le défendeur ses conclusions récapitulatives et responsives n°3 en date du 3 décembre 2024.

Dans ses conclusions, M.

SATMA une partie de sa concession, à savoir une surface totale de 4.100 m 2 sur laquelle sont édifiées des cellules commerciales.

Par la suite, les relations entre DIES IRAE et CALT se dégradent, aucun nouvel épisode n'est produit.