En conséquence, et en réparation du préjudice subi, Condamner la société FRANCE BOISSONS SUD EST à payer à M.

Elles demandent au tribunal de débouter la société [W] BAT de son opposition et de la condamner à payer aux sociétés ALPRO AGIRC et ALPRO ARRCO la somme de 19 513,94 € en principal, ainsi que la somme

Au regard de l'ensemble de ces circonstances, il convient de condamner Monsieur [Q] [I] à payer à la SELAS EGIDE, ès qualités de mandataire liquidateur de la société THIRTYONE, la somme de 100 000 euros

€ (1.107.922€ pour la sécurité sociale).

produites, Débouter la société ETHIKONSEIL de sa demande de condamnation au paiement de la somme de 6.900 EUR en règlement des factures 102 et 103 des 31 mai 2021 et 27 juillet 2021, sauf en ce qui concerne

supplémentaire en raison des retards répétés dans le paiement de la dette ; Condamner la société THT au paiement d'une somme de 1.000,00€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile

créances réciproques entre ABISTART et DECLARANET intervenue le 7 mars 2024, date de l'assignation en intervention forcée ; CONDAMNER ABISTART à payer à DECLARANET la somme de 3 500 € sur le fondement

pour un montant total de : 288 987€ (256 024€ pour le trésor public et 32 963€ pour la sécurité sociale), Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses dettes fiscales

sa dette ; le Tribunal dispose des éléments et dans son pouvoir souverain d'appréciation, lui accorde un délai de 24 mois pour apurer sa condamnation assortie du régime de l'application de la déchéance

VBP et BDM CO à payer à DDM DISTRIBUTION la somme de 38.500 € HT au titre de sa rémunération fixe de septembre 2022 ; * Condamner in solidum la société MAKE DISTRIBUTION et ses associés VBP et BDM CO

légal CONDAMNER solidairement Monsieur [D] [Y] et la société LE MELIER aux entiers dépens de la présente instance, CONDAMNER solidairement Monsieur [D] [Y] et la société LE MELIER au paiement chacun

Cette juridiction a condamné la société LE DIVAN en référé à communiquer différents documents relatifs au contrat de travail sous astreinte, et l'a également condamné au fond à lui payer différentes sommes

Condamner la société [M] à payer à la société [Y] la somme de 24.728,34 € au titre des factures impayées.

échéances du prêt exigibles à la date du jugement à intervenir; EN TOUT ETAT DE CAUSE : * CONDAMNER Madame [T] [N] au paiement d'une somme de 5.000 € à la liquidation judiciaire de la société PRESTA

la SAS Petit Forestier Location à payer à la SARL New Immo Studies la somme de 1 500 euros, en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société Petit Forestier

La vente de l'immeuble détenu par cette société lui permettrait de rembourser sa dette, mais il lui faut du temps pour la réaliser ; il demande donc au tribunal de lui accorder un délai d'un an.

fins et prétentions à l'égard de la société [Adresse 2] ; * Débouter la société CRC26 INVEST de sa demande de paiement et des intérêts ; Condamner la société CRC26 INVEST à régler à la société MAXEL

et 4éme trimestres 2022, 1 er, 2 et 3 trimestres 2023 est de 61.312,05 € : CONDAMNER au besoin la société ORFIN au paiement de la somme susvisée ; En tout état de cause JUGER que chacune des parties

Toutefois, seule une somme de 20 000 € a été perçue, laissant subsister une créance impayée de 125 000 €, à l'origine de l'état de cessation des paiements de la société.

la société NOUVELLES DESTINATIONS à payer à LECLERC VOYAGES, la somme totale de 56 058,98 €, au titre du solde restant à payer ; CONDAMNE NOUVELLES DESTINATIONS au paiement des intérêts de retard sur