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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
6a111f87cdc6046d47a3d808
21 mai 2026
* Condamner M. [A] [F] à payer à M. [E] [P] la somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles, en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner M.
Chambre 3
69e56003cdc6046d47d751ba
23 décembre 2025
aux frais irrépétibles, Condamner la CAISSE RÉGIONALE de CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE à la somme de 3.000,00 € sur le fondement de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la
CHAMBRE 04
69de743bcdc6046d47381198
24 mars 2026
* Sur la demande, par les assureurs, du paiement des frais d'expertise. Les assureurs demandent au tribunal de voir condamner la société [Q] au paiement des frais d'expertise.
3ème chambre
6a197440cdc6046d475b4ee6
28 mai 2026
; CONDAMNER la société ALLIANZ IARD à la garantir et indemniser du montant total des préfinancements exposés par ses soins à hauteur de 6 115, 79 € TTC, outre la somme de 1 600, 27 € au titre des frais
Chambre 06
6a046f6ccdc6046d4796472c
12 mai 2026
EVEN au paiement d'une somme de 2.000 € au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile en couverture des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
irrépétibles en frais privilégiés de procédure.
Chambre 2
69bd181acdc6046d474f22ed
26 novembre 2025
[K] aux dépens ; Dire n'y avoir lieu à prononcer de condamnation au titre des frais irrépétibles ; La SAS KENAN n'a pas statué sur le fonds.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad13f7cdc6046d47e9bccb
19 février 2026
] BLOOM la somme de 2 976 Euros TTC au titre du préjudice financier subi Condamner la société L'ATELIER [Z] [B] à payer à la société [U] [T] BLOOM la somme de 5 000 Euros au titre des frais irrépétibles
69dfb4ffcdc6046d4756d974
8 janvier 2026
l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société [Localité 1] aux entiers dépens.
Trib. de Commerce
69ef3e06cdc6046d47b36209
23 avril 2026
Il serait inéquitable de laisser à la charge du concluant les frais irrépétibles engagés pour les besoins de la présente instance rendue nécessaire par le silence de Monsieur [I] [O] [L].
1ère chambre
69e8b5a1cdc6046d47206453
12 mars 2025
Et dans tous les cas, Condamner [L] aux entiers dépens ; Condamner [L] à verser à [M] [B] [V], la somme de 3 000 € au titre des frais irrépétibles.
69f7c9aacdc6046d477eaa5f
15 avril 2026
Sur les frais du procès La SARL SEL, succombant à l'instance, sera condamnée au paiement des entiers dépens.
chambre 03
69cb84b8cdc6046d4798dc11
30 mars 2026
Sur les intérêts et frais irrépétibles En application des dispositions de l'article 1231-6 du Code civil, la société ENTORIA est fondée à solliciter les intérêts au taux légal sur la somme de 7 594,58
69f768f3cdc6046d47742520
21 janvier 2026
de condamner la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de 1.000,00 € au titre de l'indemnité pour frais irrépétibles, ainsi qu'à supporter les entiers dépens de l'instance; Sur l'exécution provisoire
DELIBERE REFERES
69ad8f70cdc6046d47f277cd
4 septembre 2025
La redevance annuelle était fixée à 960 Euros (non assujettie à la TVA).
Délibéré par remise au Greffe chambre 5
69f0855ecdc6046d47d22d81
24 avril 2026
; En tout état de cause, * CONDAMNER la SARL REMY ET LEBERT à payer à la SAS SAMSIC la somme de 1.500 € au titre des frais irrépétibles ; * CONDAMNER la SARL REMY ET LEBERT aux entiers dépens, dont
Chambre 10
6a0b070fcdc6046d4712b27c
13 mai 2026
10.398 euros TTC à Monsieur [N] [F], outre les intérêts courant à compte du 8 octobre 2021. 2/ Sur les frais irrépétibles, les dépens et l'exécution provisoire Monsieur [N] [F] considère qu'il serait
1ère B
6a0c009ccdc6046d4728acc4
4 mai 2026
à payer à LA SAS [K] DES COLONNES – [K] [P] la somme de 10 000 euros au titre des frais irrépétibles en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, S'ENTENDRE la SA ENEDIS condamnée aux entiers
Contentieux - audience publique
69f9c55bcdc6046d47a6cd81
30 avril 2026
CONDAMNER aux entiers frais et dépens.
69e33f78cdc6046d47aa8767
civile pour les frais irrépétibles exposés en première instance ; * Condamner la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET- VILAINE aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit
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