Condamner in solidum la SARL HYDROSCANN, Monsieur [E] [C] et Monsieur [Y] [F] à publier la décision à intervenir sur la page d'accueil de son site internet sous huitaine à compter du prononcé du jugement

pour le surplus ; * Condamner la société BOURGOGNE TRAVAUX PUBLICS BTP à verser à la S A ALLIANZ la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; * La condamner

Sur l'exécution provisoire Vu l'article 514 du Code de procédure civile disposant que : « les décisions de première instance sont, de droit, exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision

référés de JUGER que la Société FLAC 34 est tenue des créances salariales nées auprès du précédent employeur et des créances postérieures au transfert, A titre principal, De CONDAMNER la Société FLAC

à son encontre Condamner la société QBE à garantir la sas LE TRIANGLE de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre Ecarter l'exécution provisoire de toute éventuelle condamnation qui serait

[V] aux entiers dépens, Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

* Sur l'exécution provisoire du jugement à intervenir : L'article 514 du code de procédure civile prévoit que les décisions de première instance sont exécutoires de plein droit, nonobstant appel.

Il suffira d'une simple ordonnance de référé exécutoire par provision nonobstant appel pour obtenir l'expulsion du Locataire-gérant et de tous occupants de son chef.

, l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

* CONDAMNER Monsieur [X] [E] aux entiers dépens de l'instance.

Hervé JOSEPH, juge délégué par le président du tribunal et par Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Le promoteur a bénéficié des pénalités de retard appliquées aux marchés des travaux des entreprises à l'origine des retards d'exécution. Le montant du préjudice est évalué à 145 000€.

afférents à la requête en injonction de payer ; DÉCLARER n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir, sauf en ce qui concerne les demandes formées par la SAS SS3 ; Par

Par ordonnance du 31 mai 2021, le tribunal, en application des articles 860-2 et 129-1 du code de procédure civile, a désigné un conciliateur de justice.

et suivants du code de commerce en cas d'exécution forcée de la décision à intervenir.

Les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 26 janvier 2022. Postérieurement, la société SODIART a constaté de multiples dysfonctionnements affectant les installations frigorifiques.

Par ordonnance du 17 avril 2025, Monsieur le Juge-commissaire, considérant que certaines prestations apparaissaient avoir été effectuées et qu'en l'absence de titre exécutoire la fixation de la créance

Ces travaux ont été facturés le 6 février 2025 et payés. La Société AVER TP en exécution de ces deux contrats de sous-traitance, a réalisé l'intégralité des travaux de raccordement de la maison [O].

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 3 avril 2025 N° RG : 2024R00484 Monsieur [N] [W] Né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] (Maître Bernard BAYLE-BESSON

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013521 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 08/01/2026 Demandeur (s) : G.ROC (SARL), [Adresse 1] N° SIREN : 330 753 930 Représentant