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936 résultats pour « condamnations solidaires des cautions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba2a8cdc6046d4721d8ac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Ces trois prêts étaient assortis de la caution personnelle du dirigeant Monsieur [A] [W] à hauteur de : * Prêt n°1 : caution personnelle et solidaire de Monsieur [A] [W] dans la limite de la somme de

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb32fbcdc6046d47ca7a10

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[R] [U] et Mme [O] [K] épouse [U] se sont portés cautions personnelles et solidaires de cette dette pour une durée de six ans, renonçant expressément aux bénéfices de division et de discussion.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a914b3cdc6046d478e7ceb

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Madame [K] à payer à la BANQUE CIC SUD OUEST la somme principale de 35.000,00 €, outre intérêts au taux contractuel en sa qualité de caution solidaire du prêt n°10057 19317 00020198803 et d'avaliste du

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e73679cdc6046d47fdc787

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Un acte de cautionnement est signé le même jour sous seing privé aux termes duquel Monsieur [X] [C] s'est constitué caution personnelle et solidaire de la société L'ENTRACTE en garantie de bon remboursement

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197475cdc6046d475b5376

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[I] comme caution solidaire en lui précisant qu'elle restait à l'écoute de toute proposition sérieuse de règlement amiable.

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20d3bcdc6046d478ecaa1

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société Heineken Entreprise s'est portée caution solidaire de ce prêt, elle-même garantie par les cautionnements solidaires, avec renonciation au bénéfice de discussion, de M. [Z] [K] et M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9101cdc6046d47345c07

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[W] [V] s'est porté caution solidaire des engagements de la société MCE, dont il était le dirigeant, auprès de la société BPCE FACTOR au titre de ce contrat.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a99b70cdc6046d479cbefe

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 26 juillet 2023, la BANQUE CIC SUD OUEST a mis en demeure Monsieur [O] [T], en qualité de caution solidaire de la société [U] [G] SARL, de rembourser

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6fe92cdc6046d476bc68d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Son engagement de caution solidaire en date du 21 septembre 2019 est de 50% de 200 000 euros soit, 100 000 euros sur 96 mois, soit 1 041,66 euros par mois.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f78cdc6046d47aa8767

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[K] en sa qualité de caution solidaire le règlement de la somme de 65 337,33 €, correspondant à 14,4 % de l'encours du prêt. Le 13 novembre 2024, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

6a0c0935cdc6046d472945b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[U] [J], représentant légal de la société, s'est porté caution personnelle et solidaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5b4acdc6046d474e2355

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le remboursement du prêt est garanti par : * Le cautionnement solidaire de la société FRANCE BOISSONS SUD EST au profit de la banque CIC.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

EN TOUT ETAT DE CAUSE : Condamner solidairement la société GROUPE SKY.M [V] et Monsieur [M] [U] aux entiers dépens de l'instance, Condamner solidairement la société GROUPE SKY.M [V] et Monsieur [M] [

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef49cfcdc6046d47b4821a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par acte séparé du même jour, Monsieur [P] [J] s'est porté caution solidaire à hauteur de 78.000,00 € chacun, incluant principal, intérêts et pénalités, dans la limite de 9 ans.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19facdc6046d47afcce2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

solidaire de M.

Source officielle
TCOM

Fond

69eb2d33cdc6046d475b6428

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

D'EPARGNE, la somme de 25 176.08 € en sa qualité de caution solidaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3474acdc6046d47ab0929

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

solidaire dans la limite de 5 000 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c983cdc6046d477ea740

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

À la lumière de l'ensemble de ces éléments, il convient de condamner M. [Q] [H], en sa qualité de caution solidaire, à payer à la S.A.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa9a2cdc6046d47787a88

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

CONDAMNER solidairement la SARL LOUFIX et Monsieur [A] [R] aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35c96cdc6046d47ac6d24

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Pour chacun de ces prêts, Monsieur [N] [E] s'est engagé en qualité de caution solidaire à hauteur maximum de 50 400 euros ou 16 % de l'encours pour le premier, et de 31 900 euros pour le second.

Source officielle

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