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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0ba2a8cdc6046d4721d8ac
24 avril 2026
Ces trois prêts étaient assortis de la caution personnelle du dirigeant Monsieur [A] [W] à hauteur de : * Prêt n°1 : caution personnelle et solidaire de Monsieur [A] [W] dans la limite de la somme de
AFFAIRE COURANTE
69fb32fbcdc6046d47ca7a10
4 mai 2026
[R] [U] et Mme [O] [K] épouse [U] se sont portés cautions personnelles et solidaires de cette dette pour une durée de six ans, renonçant expressément aux bénéfices de division et de discussion.
JEUDI
69a914b3cdc6046d478e7ceb
5 juin 2025
Madame [K] à payer à la BANQUE CIC SUD OUEST la somme principale de 35.000,00 €, outre intérêts au taux contractuel en sa qualité de caution solidaire du prêt n°10057 19317 00020198803 et d'avaliste du
CONTENTIEUX GENERAL
69e73679cdc6046d47fdc787
17 avril 2026
Un acte de cautionnement est signé le même jour sous seing privé aux termes duquel Monsieur [X] [C] s'est constitué caution personnelle et solidaire de la société L'ENTRACTE en garantie de bon remboursement
3ème chambre
6a197475cdc6046d475b5376
28 mai 2026
[I] comme caution solidaire en lui précisant qu'elle restait à l'écoute de toute proposition sérieuse de règlement amiable.
REFERE
69e20d3bcdc6046d478ecaa1
16 avril 2026
La société Heineken Entreprise s'est portée caution solidaire de ce prêt, elle-même garantie par les cautionnements solidaires, avec renonciation au bénéfice de discussion, de M. [Z] [K] et M.
Chambre 02
6a0c9101cdc6046d47345c07
12 mai 2026
[W] [V] s'est porté caution solidaire des engagements de la société MCE, dont il était le dirigeant, auprès de la société BPCE FACTOR au titre de ce contrat.
MARDI
69a99b70cdc6046d479cbefe
10 février 2026
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 26 juillet 2023, la BANQUE CIC SUD OUEST a mis en demeure Monsieur [O] [T], en qualité de caution solidaire de la société [U] [G] SARL, de rembourser
69f6fe92cdc6046d476bc68d
Son engagement de caution solidaire en date du 21 septembre 2019 est de 50% de 200 000 euros soit, 100 000 euros sur 96 mois, soit 1 041,66 euros par mois.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f78cdc6046d47aa8767
[K] en sa qualité de caution solidaire le règlement de la somme de 65 337,33 €, correspondant à 14,4 % de l'encours du prêt. Le 13 novembre 2024, M.
CHAMBRE 10
6a0c0935cdc6046d472945b2
15 mai 2026
[U] [J], représentant légal de la société, s'est porté caution personnelle et solidaire.
69df5b4acdc6046d474e2355
14 avril 2026
Le remboursement du prêt est garanti par : * Le cautionnement solidaire de la société FRANCE BOISSONS SUD EST au profit de la banque CIC.
Chambre 03
69f5922acdc6046d474bf266
21 avril 2026
EN TOUT ETAT DE CAUSE : Condamner solidairement la société GROUPE SKY.M [V] et Monsieur [M] [U] aux entiers dépens de l'instance, Condamner solidairement la société GROUPE SKY.M [V] et Monsieur [M] [
69ef49cfcdc6046d47b4821a
23 avril 2026
Par acte séparé du même jour, Monsieur [P] [J] s'est porté caution solidaire à hauteur de 78.000,00 € chacun, incluant principal, intérêts et pénalités, dans la limite de 9 ans.
69ef19facdc6046d47afcce2
solidaire de M.
Fond
69eb2d33cdc6046d475b6428
D'EPARGNE, la somme de 25 176.08 € en sa qualité de caution solidaire.
69e3474acdc6046d47ab0929
solidaire dans la limite de 5 000 €.
69f7c983cdc6046d477ea740
8 avril 2026
À la lumière de l'ensemble de ces éléments, il convient de condamner M. [Q] [H], en sa qualité de caution solidaire, à payer à la S.A.
chambre 1-10
6a1aa9a2cdc6046d47787a88
29 mai 2026
CONDAMNER solidairement la SARL LOUFIX et Monsieur [A] [R] aux entiers dépens de l'instance.
69e35c96cdc6046d47ac6d24
Pour chacun de ces prêts, Monsieur [N] [E] s'est engagé en qualité de caution solidaire à hauteur maximum de 50 400 euros ou 16 % de l'encours pour le premier, et de 31 900 euros pour le second.
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