numéro d'adhérant 300430964 ; [I] [U], par mise en demeure avec accusé de réception du 31/05/2024, demande à la SAS FOCH 3 le règlement du 4 ème trimestre de 2023 soit 1.279,59 € ; C'est dans ces conditions

infructueuse, Rydge fait assigner MVMJ devant ce tribunal, lui demandant notamment le règlement de la somme de 42 000 € en principal.

Par le même acte, Madame [F] [G] se portait caution solidaire de la société CRC COIFFURE SAS en considération dudit prêt dans la limite de 46.800,00 € incluant le principal, les intérêts, et le cas échéant

Sur la demande en principal : L'article 1103 du code civil dispose que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. ».

, intérêts, frais irrépétibles et dépens sur les poursuites principales des Société CMA-CGM AGENCES FRANCE et Compagnie CMA-CGM

C'est dans ces conditions que par assignation en date du 7 août 2025, la société [J] SAS a fait citer à comparaître la société GAMBIT WINES SAS devant nous, à l'audience du 09 septembre 2025, afin de :

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Ainsi, à compter du 1 er juillet 2024, la société LOXAM disposait d'un délai de 24h pour récupérer le matériel conformément à l'article 12-4-4 des conditions générales de location.

DISCUSSION Sur la demande principale La SAS ABID CLEANING SERVICE Nous demande de condamner la SAS AZURIAL à lui payer au principal la somme de 8 909,98 € au titre du solde des factures impayées en contrepartie

à l'égard de la SARL DN2A, débiteur principal, est ramenée à la somme de 11 549,53 euros.

de 24.062,43 euros TTC avec intérêts équivalent à 3 fois le taux d'intérêt légal conformément à l'article 15.2 des conditions générales de vente ; CONDAMNER la société BLC ASSISTANCE à paver à la société

de lui payer, en deniers ou quittances valables, la somme en principal de 41.852 €, avec intérêts au taux légal, outre la somme de 4.182,50 € de clause pénale et 100 € au titre de l'article 700 du CPC

C'est dans ces conditions que se présente le litige.

La SAS [Y] [T], (ci-après la défenderesse ou [Y] [T]), exerce principalement l'activité de vente de vêtements de prêt à porter.

Au jour de l'ouverture de la procédure, la société employait une personne, en congé parental d'éducation, salariée depuis le 1er janvier 2020.

l'entière demande principale de la partie demanderesse.

en qualité de liquidateur de Madame [R] [C], [Adresse 3] Toutes deux représentées par Me Johanna ABAD (GRENOBLE) PARTIES EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS

DISCUSSION Sur la demande principale La SARL RHEMA Nous demande de condamner la SAS AZURIAL à lui payer au principal la somme de 130 517,15 € au titre des factures impayées en contrepartie de la prestation

LA PROCEDURE : C'est dans ces conditions que, par acte de commissaire de justice du 29 février 2024, la SA LYONNAISE DE BANQUE a fait assigner, devant ce tribunal, M. [Y] [N].

Code de Procédure Civile, la SAS LEASECOM a obtenu du Président de cette juridiction, le 27 février 2024, une ordonnance enjoignant à la SARL GARAGE YESTE de lui payer les sommes de : * 4.104€ en principal