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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 17
69a3f5a7cdc6046d471ef567
19 février 2026
Ce constat est d'ailleurs fourni par la demanderesse dans ses pièces.
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d2c7cdc6046d47f281bb
27 avril 2026
Lors de l'audience, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [E] [B] reprend les conclusions contenues dans son exploit introductif d'instance.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fed9cdc6046d47b884a3
15 octobre 2025
Par ailleurs, le revenu imposable des époux, [R] pour 2021 était de 8 413 €, et l'endettement de monsieur, [R] se montait à plus de 174 000 €.
Trib. de Commerce
6a0b7ac9cdc6046d471eec46
15 mai 2026
[P] [G], CONSTATER que la BPAURA n'a pas réalisé son devoir d'information annuelle de la caution à l'égard de M.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
Le 2 novembre 2022, le conseil de la SARL LUCALY a mis à nouveau en demeure Mme [A] [V] d'avoir à satisfaire aux engagements de la promesse de cession consentie le 9 juin 2016, et ce dans un délai de quinze
chambre 1-13
69cf12aecdc6046d47ec61cf
7 juillet 2025
Les époux [X] ont notifié cet accord le même jour à RDS et à P&B ; * Le débat entre les parties porte d'une part sur la question « qui est à l'origine de la rupture ?
PROCEDURE COLLECTIVE
69e2518acdc6046d4794b4bc
8 juillet 2025
AVEC POURSUITE D'ACTIVITE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003724 2025000572 MA BOITE A LINGE (SARL) Dossier : PC/08778 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil
69a464fdcdc6046d47291bca
8 janvier 2026
Monsieur [A] est Président de la société [4], et détient également une société holding dénommée [1], qui possède des parts dans les sociétés [5] et [3], aux côtés des époux [C] via leur propre holding,
69e27844cdc6046d479bcbbc
6 janvier 2026
RÉSOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT du 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 007021 2025001116 FACADE SERVICES (SARL) Dossier : PC/08896 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil
audience ordinaire
69fdc45bcdc6046d4708f6ff
5 mai 2026
de Commerce de Draguignan, à son audience du 10.02.2026 pour entendre constater qu'elle se trouve dans l'impossibilité de faire face à sa créance exigible, constater que les mesures d'exécution engagées
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
6a1843decdc6046d473ca2a9
22 mai 2026
dépôt tardif par le débiteur du projet de plan définitif et a conséquence sollicité l'autorisation de déposer une note en délibéré afin de purger le délai de réponse des créanciers, Attendu que les époux
Référé prononcé vendredi
69d4d8b8cdc6046d47639ad3
18 juillet 2025
A l'audience du 26 juin 2025, Le conseil de la SCI [Adresse 2] se présente et dépose des conclusions en défense aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 510 du code de procédure civil,
AFFAIRE COURANTE
69b18c08cdc6046d474bcc37
9 janvier 2025
mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à disposition au Greffe, Copie exécutoire délivrée A : SCP STOVEN – PINCZON du SEL SCP LAVISSE – BOUAMRIRENE I – LES FAITS La C.R.C.A.M.C.L. a consenti
contentieux - première chambre
69bcaf50cdc6046d4746135d
Emmanuel PLANCHON [Adresse 5] et par Me Alain LUCIANI [Adresse 6] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES En date du 12 juillet 2019, la Compagnie Générale de Location d'Equipements (C.G.L) a consenti
6ème chambre
6a16d337cdc6046d47189074
27 mai 2026
; Condamner solidairement les consorts [K] à lui verser la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner solidairement les consorts [K] aux entiers dépens de l'instance
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e884c6cdc6046d471c442a
16 avril 2026
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : Mme [M] [G] Références : 2026L00260 / 2026J00043 Composition du Tribunal le 9 avril 2026 lors de l'audience en chambre du conseil
JEUDI
69d0d7c9cdc6046d47149152
2 avril 2026
[K] : Constater que la déchéance du terme n'est pas applicable à Monsieur et Madame [K], Débouter en conséquence Monsieur [Q] de sa demande de condamnation solidaire des consorts [K] au paiement du
DELIBERE 3EME CHAMBRE
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10 avril 2025
Elle constate par ailleurs qu'un GIE de nature commerciale est domicilié à la même adresse depuis 30 ans au sein duquel les époux [T] et leur fils exercent des missions (administrateur, contrôleur des
.
69b72722cdc6046d47cad40d
8 avril 2025
2024 contenant une annexe visant nommément la société BIOLING (pièce 20 : procès-verbal de constat).
69ae33f3cdc6046d47fead80
11 juillet 2025
La société [Localité 1] HABITAT acquière les 2 parcelles cadastrées [Cadastre 3] et [Cadastre 4] auprès des époux [B] le 25 mars 2019 après avoir signé avec eux une promesse de vente le 11 octobre 2018
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