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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69b78f2bcdc6046d47d23259
21 janvier 2026
Vu l'acte d'huissier de justice du 22 octobre 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE PICARDIE [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Ordonnons la jonction des deux affaires.
AFFAIRES COURANTES
69b85083cdc6046d47e3b6a1
2 octobre 2025
l'aménagement des deux décors lumineux par un commissaire de Justice, sans autre restriction ; Que l'intervention de ce commissaire de Justice contrevient gravement aux règles applicables tel que dégagées
Rendu de décisions
69cbeadbcdc6046d47a0d0a0
8 janvier 2025
de justice du 7 Octobre 2024 signifié à l'adresse suivante : [Adresse 1] et contenant d'une part, dénonciation de la requête, du rapport et de l'ordonnance et, d'autre part, citation de Mme [S] [B] à
Trib. de Commerce
69a7a2cbcdc6046d476ed402
2 juillet 2025
DESIGNE la SELARL R.M.S et associés Commissaire de Justice [Adresse 6] JAMAIS [Localité 1], aux fins de dresser un inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui
PROCEDURES COLLECTIVES
6a117a6dcdc6046d47aab1f1
18 mai 2026
AU TITRE DES ARTICLES L.645-1 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE, IL CONVIENT DE CONSTATER QUE FAUTE POUR M.
SALON D'HONNEUR
69eb2987cdc6046d475b1257
23 avril 2026
[T] [T] [I] [W] [L] [O] [J] Commissaires de justice associés [Adresse 3] (Maître [D] [I], Commissaire de justice) COMPOSITION [M] LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, M
69b73e72cdc6046d47ccacd8
29 janvier 2025
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 19 Novembre 2024
AFFAIRE COURANTE
69c40365cdc6046d47eaa48d
Sur l'atteinte portée à la tranquillité publique * Constats d'huissier du 16,17 et 29 juillet 2021 * Rapport d'étude acoustique en date du 4 juillet 2022 Ce rapport constate le dépassement des émergences
69b780bacdc6046d47d0f9e0
16 avril 2025
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 13
69b73db8cdc6046d47cc9e4b
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 4
69b7b344cdc6046d47d49a13
6 janvier 2025
EN QUALITE DE COMMISSAIRE PRISEUR LAQUELLE SERA CHARGEE DE DRESSER, A RECEPTION DU PRESENT JUGEMENT, UN INVENTAIRE PRECIS ET DE PROCEDER A LA PRISEE DES ACTIFS DE L'ENTREPRISE (ARTICLE L 641-4), DIT
6a0bbeafcdc6046d47236a27
4 mai 2026
AU TITRE DES ARTICLES L.681-1 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE, IL CONVIENT DE CONSTATER QU'UNE PARTIE DES [Localité 2] DE M.
69e0a478cdc6046d476e1d60
15 avril 2026
DESIGNE SELARL ACTION JURIS [Adresse 3] Commissaire-Priseur, aux fins de dresser un inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément aux dispositions
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e886b9cdc6046d471c6cdf
16 avril 2026
Désigne la SELARL JUSTICEO, représentée par maître [Y] [O], [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
contentieux - première chambre
69a1ac18cdc6046d47ee5c78
12 juin 2025
Des désordres en rapport avec les climatiseurs ont été constatés par procèsverbal de constat dressé le 23 octobre 2019 et par la société ENERTECH SERVICES.
6a0d8521cdc6046d474b39b7
13 mai 2026
DESIGNE la SELARL LE COENT - DE [R], Commissaire de Justice domicilié 63 Rue du Faubourg Saint Martin 60300 SENLIS, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des
69cbeaf6cdc6046d47a0d226
de justice du 11/10/2024 signifié à l'adresse suivante :, [Adresse 2] et contenant d'une part, dénonciation de la requête, du rapport et de l'ordonnance et, d'autre part, citation de M., [X], [T] à comparaître
69b7c33ecdc6046d47d5e6ab
6 octobre 2025
69a79d23cdc6046d476e8474
DESIGNE la SELARL ACTION JURIS 30 [Adresse 6] Commissaire de Justice, aux fins de dresser un inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément
REFERE
69dfb4ffcdc6046d4756d974
8 janvier 2026
Cependant il est constant que lesdits ballons sont conservés dans un lieu sûr, qu'il a été dressé un PV de constat lors de leur dépose et que dès lors la nature des altérations internes peut encore être
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