Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d2c409cdc6046d473c29c3
10 avril 2025
10 avril 2025
réputé contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS VAILLANTIS [Adresse 1] Activité : Construction
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1fe08cdc6046d478d94ee
13 avril 2026
13 avril 2026
de commerce jusqu'au 13 avril 2027 pour l'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : SCI EDEN KID [Adresse 1] RCS D 819138934 (2016D00106) Activité : L'acquisition, la construction
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27b4dcdc6046d47c360d5
20 octobre 2025
20 octobre 2025
en vue de la vente en totalité ou par fractions d'immeubles collectifs individuels à usage industriel commercial artisanal professionnel d'habitation - L'acquisition des terrains nécessaires aux opérations
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f371cdc6046d471667ea
3 avril 2026
3 avril 2026
matériellement compétent pour connaitre de la demande, PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE La société LES CHALETS DES TINES [Adresse 1] Société civile immobilière Acquisition, construction
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9fea2cdc6046d47a6ff50
15 juillet 2025
15 juillet 2025
bâtiment la réalisation d'études de faisabilité et d'évaluation, d'audit technique, d'expertise, de conception et d'exécution se rapportant à l'aménagement, la rénovation, la réhabilitation, la construction
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4414bcdc6046d47bfeccc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
et juger infondée la société [O] en toutes ses prétentions, fins et conclusions ; En conséquence, * Débouter la société [O] CONSTRUCTION de l'ensemble de ses demandes ; * Condamner la société [O] CONSTRUCTION
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e885a0cdc6046d471c5700
16 avril 2026
16 avril 2026
redressement judiciaire à l'égard de l'EURL ATELIER CONCEPT PLANS, [Adresse 1], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 907591762, Activité : Conception de plans de permis de construire pour la construction
Source officielleR E F E R E
69a59834cdc6046d474109c2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La société SCCV [Adresse 2] est une société civile de construction vente ayant acquis un terrain à bâtir et à raser à [Localité 1] (92) aux fins de construction, rénovation, aménagement et vente d'un ensemble
Source officielleAFFAIRES COURANTES
6a04975dcdc6046d479a3715
11 mai 2026
11 mai 2026
, maison d'habitation.
Source officielleREFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69e21ff4cdc6046d479040b4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ils ont également procédé à la pose et l'installation de deux poêles à granules dans la partie habitation de Monsieur [G] [K] dont l'un a été placé dans le bureau et raccordé au conduit d'une ancienne
Source officielleTrib. de Commerce
69a0f1bacdc6046d47ddb77d
4 avril 2025
4 avril 2025
L'achat, l'installation ou vente d'habitation légère de loisirs, ou de résidence mobile de loisirs.
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d560cdc6046d470f37ce
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Sur la facture relative à un contrat de contrôle technique de construction concernant la réhabilitation énergétique de bâtiments d'habitation [Adresse 6] à [Localité 8] : La société APAVE produit aux
Source officielleTrib. de Commerce
69a16cd4cdc6046d47e76b06
28 janvier 2025
28 janvier 2025
revêtements muraux et des sols (souples et durs), menuiseries intérieures, menuiseries extérieures, étanchéité, toiture, serrurerie, coordination chantier, maîtrise d'œuvre, dessin, pose de mobilier, construction
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b54d94cdc6046d47a400ef
9 juillet 2025
9 juillet 2025
d'état ; le négoce de tous produits liés à la réalisation de l'objet ci-dessus spécifié ; toutes activités d'efficacité énergétique ; toutes activités de nettoyages et entretiens de tous types de construction
Source officielleTrib. de Commerce
69a796e8cdc6046d476e2d09
9 juillet 2025
9 juillet 2025
MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F635 Date d'audience : 09/07/2025 Procédure : La Société BATI JUNE SL prise en la personne de son dirigeant Mr [R] [G] Activité : maçonnerie et travaux de construction
Source officielle4ème chambre
69e93fb6cdc6046d472fac54
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La SASU [O] [Y] (ci-après [O]), domiciliée à [Localité 2], exerce une activité de construction.
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d4e565cdc6046d47648a96
8 juillet 2025
8 juillet 2025
s'exerce jusqu'au 31 décembre de la sixième année qui suit celle de l'achèvement des constructions ou aménagements en cause.
Source officielleTrib. de Commerce
69a792b4cdc6046d476df27f
16 avril 2025
16 avril 2025
Attendu que la SCCV QUESTEL II est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 31/12/2008 sous le numéro 509 670 881 pour l'acquisition d'immeuble, la construction après démolition, l'aménagement d'un immeuble
Source officielleTrib. de Commerce
69e3040ecdc6046d47a63f9c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, RCS 448257477 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ABRAN Nathalie - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * MISTRAL PLOMBERIE SERVICES [Adresse 3], RCS 838549012 DÉFENDEUR - non comparant * SA D'HABITATION
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20271cdc6046d47b8c1ac
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d'un ensemble immobilier à usage d'habitation de 2 519 m2 de surface de plancher minimum en accession libre sans logements sociaux sur le lot 1 + détachement parcellaire du lot 2 ».
Source officiellePage 4 sur 5