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87 résultats pour « contentieux techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aee40acdc6046d470c37e0

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ensuite ; * Que ces bons de livraison décrivent de façon détaillée les caractéristiques des éléments livrés, après qu'une étude détaillée avec les intervenants du chantier ait précisé les définitions techniques

Source officielle

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TCOM

Référé

69a65b60cdc6046d4750fefc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé sur requête ou en référé. » L'expertise amiable n'ayant pas permis de régler le contentieux

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0edc08cdc6046d476c9012

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

ARTICLE 7 : CONTESTATION ET INTERPRETATION DU PROTOCOLE Avant toute action contentieuse, les Parties chercheront, de bonne foi, à régler à l'amiable leurs différends relatifs notamment à la validité,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Sans émettre de préférence, il a ensuite, pages 38 et 39, envisagé deux options techniques différentes, la première dont le coût estimé est de 17 000 € HT, la seconde dont le coût est de 18 500 € HT, en

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b601cdc6046d4773bafd

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Deux missions confiées à la SAS, [N] sont aujourd'hui à l'origine du contentieux.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2aa81cdc6046d473a860f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

montant total des créances (et 78% en retraitant la créance des Epoux [Z] qui ont déclaré créance pour malfaçon d'un montant de 203 682,88 € chantier pour laquelle une expertise est en cours et un contentieux

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e76a2ecdc6046d4702869b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Attendu que dans ses réquisitions, le Ministère Public émet un avis favorable réservé, QU'ainsi l'offre présentée par les pétitionnaires, seule offre présentée, justifie des capacités financières, techniques

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[X] [D] se retrouve ainsi en victime collatérale du démarchage agressif déployé par LINKEO.COM puisqu'elle sert de prétexte à des contentieux que cette dernière initie sans y être partie.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b213cacdc6046d4759e4a5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société WPO1 et Monsieur [V] se sont désistés de leurs demandes de garantie formulées à l'égard de la société [Localité 1] EQUIPEMENTS, dans le cadre du contentieux bancaire.

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TCOM

Chambre 06

6a17f8ebcdc6046d4734e828

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le franchiseur n'a jamais, avant le présent contentieux, remis en cause les principes d'une non-prise en compte des achats « fabrication atelier », cela étant conforme au contrat.

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TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

à [B] qu'elle a entériné son absence de réponse depuis le 4 juin 2024 comme une rupture de ses obligations contractuelles et l'informe confier le dossier à son avocat afin de trouver une issue au contentieux

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add5cbcdc6046d47f8a2fc

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024000849 Minute n° : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Contentieux Chambre n°2 Jugement prononcé publiquement

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

* Archives, documentations techniques et commerciales. * Matériel et mobilier de bureau. * Matériel de bureautique (photocopieurs, fax et tous les biens meubles se rattachant à ce matériel).

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TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26ccfcdc6046d47ff1e8d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

entre assureurs La société QBE EUROPE indique que la société PACIFICA ne saurait se prévaloir des stipulations de la convention CORAL au motif qu'elle est strictement inapplicable dans le cadre d'un contentieux

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TCOM

Trib. de Commerce

69c17245cdc6046d47ab3467

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Malgré une mise en demeure adressée par la venderesse le 12 avril 2024, le solde du prix n'a pas été acquitté, conduisant les parties au contentieux.

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TCOM

Contentieux Général

6a0f38a1cdc6046d4775ee91

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Demanderesse à l'injonction de payer, défenderesse reconventionnelle à l'opposition d'injonction de payer, comparant par Maître Maxime ALCINA, de la SELARL ARCHIBALD CONTRATS ET CONTENTIEUX, avocat au

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL GARAGE DEBENATc/Sté REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE

69c3aee7cdc6046d47e10c77

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

INOPPOSABLE à la SARL GARAGE DEBENAT la clause attributive de compétence contenue dans les conditions générales de vente de la société REA, * EN CONSÉQUENCE, SE DÉCLARER COMPÉTENT pour connaître du contentieux

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TCOM

chambre 1-3

69ce736ecdc6046d47dcde14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Transdev Solutions a par ailleurs organisé l'impossibilité d'une vérification de ses allégations d'un point de vue technique.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da2b30cdc6046d47de688b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

LES FAITS La société PDCA, constituée le 18/02/2002 et gérée par Monsieur [N] [H] est spécialisée dans le secteur d'activité de l'ingénierie et des études techniques.

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TCOM

Chambre 01

69f20d42cdc6046d47f7f386

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Cette lettre devra indiquer avec précision le fait incriminé et ses conséquences en termes techniques, financiers, et de délais.

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