Le même jour, le contrat a été cédé par COMETIK à LEASECOM en qualité de bailleur, qui se substitue ainsi à COMETIK dans les droits et obligations contractuels.

Attendu que le tribunal observera qu'il ressort de cette convention que c'est l'employeur qui a l'obligation de souscrire le contrat ; Attendu que le tribunal observera que c'est à l'occasion de la promotion

PICHOT, Juge Commissaire suppléant, la SCP [I] CRESSEND, prise en la personne de Maître [E] [I], mandataire judiciaire, [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire.

En conséquence, le Tribunal condamnera Monsieur [V] à payer à la SELARL ALLIANCE M), ès-qualités, une somme totale de 600.000 euros.

L'interdiction de sollicitation de personnel telle que prévue au contrat expirait au plus tard le 29 août 2023 soit 12 mois après la conclusion du contrat.

[Q] en date du 4 février 2019 n'est pas contestée. Sur la situation financière de M.

s'élève à un total de 26 601,24 €, mais le délai imparti aux créanciers pour produire leurs créances n'est pas expiré ; Le dirigeant de la SARL [V] IMMOBILIER exerce aussi une activité similaire en qualité

[C] [Z], employé, qui a déclaré être habilité à en recevoir la copie et l'a acceptée, ladite assignation ayant été reçue au greffe du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France le 02 décembre 2025 et

Suivant contrat de travail du 4 septembre 2006, Monsieur [D] [N] a été engagé par la SAS [J] en qualité de responsable des achats et de l'exploitation.

Elle remarque que la société LECOQ SASU conteste le montant dû mais pas le principe des travaux qu'elle a effectués.

La Société RGD EVOLUTION a embauché Monsieur [X], dès le 10 mai 2023, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée de 39 heures hebdomadaires, en qualité de technicocommercial.

prévues par le code de la consommation ne s'appliquent pas au contrat de formation objet du présent litige.

Monsieur [K] [E] a intégré la Société SEBACH FRANCE à compter du 27 mars 2017 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de Responsable d'agence Nouvelle-Aquitaine.

du contrat.

La SCP [B], ès qualités, a effectué sa mission le 19 juin 2024 et en a dressé constat.

Enfin, le candidat reprend Les contrats ci-après : bail commercial contrat stator logista Local.fr, Contrats fluides et téléphonie/internet Monsieur [J] [A] a déclaré faire son affaire personnelle

conditions à l'issue de la procédure de redressement judiciaire soit : Poursuite de contrat [Q] I oui suite de contrat 2/ Concernant les créances privilégiées et chirographaires échues et à échoir

les lieux, Qu'en conséquence elle a bien qualité à agir dans cette affaire.

D'autre part, il ressort du contrat de prêt de la société AU PARADIS DE LA VIANDE en date du 19 octobre 2021 que le capital social de cette dernière était de 43 650 €.

Elle souligne que ces salariés n'étaient pas liés à leur ancien employeur par une clause de nonconcurrence.