AVIS DU MINISTERE PUBLIC Par son avis écrit du 16 mars 2026, le Ministère Public dit ne pas s'opposer à l'adoption du plan sous réserve du paiement de la dette postérieure de loyer qui n'aurait pas été

[M] (EI) DS CONCEPT, ont été convoqués à la première audience utile. Le liquidateur judiciaire et le ministère public ont été avisés de la date d'audience.

devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas de contestation

Le ministère public, entendu en ses observations, tout en relevant le caractère ambitieux du plan, s'est déclaré favorable à son adoption par le tribunal.

Public donnent un avis favorable au prononcé de la liquidation judiciaire.

public représenté par : M.

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 10 avril 2026.

Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assistés d'Emilie TEINDAS, Greffier assermenté.

Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assistés d'Emilie ZAKY, Greffier assermenté.

Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Mme Peggy MORAND, Greffier assermenté

Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assistés d'Emilie TEINDAS, Greffier assermenté.

Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à l'homologation du plan de redressement ; de même que le ministère public entendu en ses réquisitions.

devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas de contestation

Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assistés d'Emilie TEINDAS, Greffier assermenté.

2], Comparaissant par Maitre Christophe MANDON MINISTERE PUBLIC : Représenté par Monsieur Pierre ARNAUDIN, Procureur Adjoint de la République, non présent mais ayant transmis son avis écrit le 19 janvier

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

Me [S], ès qualités, a confirmé les faits relevés par le ministère public à l'encontre de et a indiqué un passif à hauteur de 706 903,66 euros.

Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Olivier GOUTAL, Juges, assistés de Emilie ZAKY, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Le Ministère

public.

public.