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719 résultats pour « contrat de promotion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de gré à gré s'interprète contre le créancier et en faveur du débiteur, et le contrat d'adhésion contre celui qui l'a proposé » ; Attendu que la promesse de vente signée par les parties en date des 24

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a1810edcdc6046d4737f9ed

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

CONSTATER que la Société NEXITY n'est pas le maitre d'ouvrage dans l'opération de promotion immobilière situé à [Localité 1] relative à la transformation et extension de bureaux en une résidence de coliving

Source officielle
TCOM

MARDI

69a92640cdc6046d47908268

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

Ses associés sont les sociétés STR PROMOTIONS SAS (anciennement LASSERRE PROMOTIONS), LIFT PROMOTIONS SARL et OBJECTIF CONSTRUCTION 117.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f548adcdc6046d4746a633

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Localité 5] n° SIREN C308 310 077) – ci-après aussi dénommée GIE [Adresse 6], qui regroupe les commerçants du Centre commercial [Localité 4] [Localité 1], a pour objet notamment l'organisation de la promotion

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c085e0cdc6046d47981706

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

sur la commune de [Localité 1] (17); Constater que la SARL BC PROMOTION n'a pas procédé au règlement de la facture, malgré les multiples relances amiables dont elle a fait l'objet ; En conséquence,

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c079eacdc6046d47972cf5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

et infiniment subsidiaire, Monsieur [W] [B] : * Conteste l'opposabilité des conditions générales du contrat de licence, * Considère la clause de résiliation du contrat prévue à l'article 20 comme abusive

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e9dc43cdc6046d473b968c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La SCS GARRIA ne conteste pas l'existence de cette avance mais fait valoir l'absence de convention de prêt conclue à ce titre avec la SAS BERNARD PARTICIPATIONS ET PROMOTIONS.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1a64bcdc6046d4726a80f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

PROMOTION Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 24/01/2025 PAR M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181b10cdc6046d473935dd

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur ce, le tribunal, L'article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits, posant ainsi le principe de la force obligatoire des contrats

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2d79ecdc6046d470b1683

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

d'ordre public français ; Attendu qu'il n'est pas contesté que la cession litigieuse satisfait aux conditions de validité prévues par le droit lituanien, loi régissant le contrat de cession ; Attendu

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6bb5cdc6046d4731770e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Il n'est pas contesté que le sinistre est survenu le 27 avril 2025, soit plus de cinq ans après la résiliation du contrat le 20 avril 2020, de sorte qu'aucune des deux conditions posées pour la mobilisation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca70eecdc6046d47822ec6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Toutefois, la facture de solde de la réalisation du film promotionnel n'a pas été réglée par la société GR ULTIMMO.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a910b6cdc6046d478e42e6

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Courant 2021, le groupe ANTHELIOS entre en contact avec la société HOMUNITY SAS afin d'obtenir un financement complémentaire de 276.000,00 €.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef461acdc6046d47b42ec4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Au surplus, ce rôle était parfaitement identifié par la société MICSYL SAS puisque les parties avaient déjà été liées par un contrat identique, contrat qui était allé à son terme au bénéfice des 2 co-contractants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f330b7cdc6046d4712d522

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

présente décision : Rôle n° 2026R459 ENTRE * la société METALEC SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Guillaume ROSSI - Toque n° 538 [Adresse 2] ЕТ - la société CEDDIA PROMOTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

repris : Contrats repris TILMAN ALFASIGMA AIRPLUS MIUM NUTRIMEA Contrat dénoncé avant le 31/03/2026 par PROMOGEN du CRM NOMADVANTAGE Contrat de location longue durée autos ATHLON Contrat de location

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97c93cdc6046d4798d40b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

ont été conclus avec l'Assureur, (b) En ce qui concerne le matériel et l'outillage, se faire remettre les bons de commandes ou contrats de location ou tous autres contrats ayant eu pour objet de mettre

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f20293cdc6046d47f6dca4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ils ne sont donc pas contestés par la société LNC DELTA PROMOTION.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf0625cdc6046d47eba1d9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dans ce contexte, CHANEL ayant constaté que certains de ses produits étaient commercialisés en dehors de son circuit de distribution par V-P FRANCE, elle a sollicité du président du tribunal de commerce

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc024cdc6046d47585891

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

l'état des ouvrages réalisés par le groupement d'entreprises ; qu'ainsi un constat d'un commissaire de justice a été dressé le 29 avril 2025 ; qu'elle considère que ses analyses et les termes de ce constat

Source officielle

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