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La SASU SKANDI LEASE a constaté que la SAS SALTO lui demeurait redevable de diverses factures : * Facture n°2300001508 du 03/06/2024, pour 15 260,60 € TTC, correspondant aux loyers des six contrats pour

Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS MNC MOTORS [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds d'Activité de remorquage

Par acte du 27/05/2025, la SARL CASTELNAU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS a fait assigner la SASU LES MILLE BORNES devant le Tribunal de Commerce de Draguignan, à son audience du 17/06/2025 pour entendre constater

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Aucun constat contradictoire n'a été fait sur les marchandises situées à l'intérieur du véhicule.

* Rien ne prouve que le conducteur soit responsable de l'accident ; la clause du contrat ne s'appliquerait donc pas.

Le véhicule a été remorqué puis transféré au garage ACMA exploité par la société FJ MOTORS.

Le voyant moteur s'allume, il ouvre le capot et constate qu'une vis est sortie de son logement.

et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SAS HC AUTO [Adresse 1] Activité : L'entretien, la réparation, le négoce et la location de tous véhicules automobiles, motocycles, caravanes, remorques

de location longue durée sans option d'achat, ayant pour référence le n° 0401, portant sur un véhicule CHEREAU, semi-remorque, immatriculé [Immatriculation 2], d'une durée ferme de 24 mois, moyennant

M., [A] affirme, notamment, à l'appui de ses demandes, que : il aurait subi une avarie moteur ayant donné lieu au remorquage de son bateau en date du 29 mars 2024 ; * le moteur en cause de marque IVECO

Le débiteur a comparu en chambre du conseil et n'a apporté aucun élément de nature à contester valablement la demande. Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.

et ramené à l'agence LUTAM de [Localité 2] par la société HELP (pièce 3) ; Que Monsieur [Q] [G] n'a fourni aucun constat, rapport de police ou mail relatif à cet accident, contrairement aux obligations