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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e828f4cdc6046d47151060
1 octobre 2025
[H] de payer à bonne date une seule des mensualités prévues, la totalité des sommes restant dues deviendra immédiatement exigible ; * Condamne M.
Trib. de Commerce
69ba3fe0cdc6046d470d882d
17 juillet 2025
Madame [O] [I] s'est portée caution du remboursement des sommes dues au titre du prêt dans la limite de 37 680 Euros, et Monsieur [P] [G] s'est également porté caution dans la limite de 10.320 Euros.
4ème chambre
69e91424cdc6046d472c7a0d
17 octobre 2025
à hauteur de 50% des sommes dues dans la limite de 34 500 €.
69ae30c0cdc6046d47fe7ef4
6 janvier 2025
la cogérante et aujourd'hui liquidée ; CONDAMNER Madame [Q] [S] en cette qualité à payer à la société BNP PARIBAS, les sommes suivantes : * 26 000,00€ au titre du cautionnement du prêt immobilier professionnel
DELIBERE
69ada15ecdc6046d47f40d46
1 juillet 2025
[C] en demeure par LRAR, réclamant 13 496,35 € (50% des sommes dues). Le 22 mai 2024, M.
69dec63ccdc6046d47410e89
5 septembre 2025
[R] [N], en sa qualité de caution, le paiement de la somme de 20 954,83 euros.
Chambre 08
69f22110cdc6046d47f9dc82
28 octobre 2025
Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir. Le condamner à payer à la Société Générale la somme de 2 000,00 euros, au titre de l'article 700 du CPC.
AFFAIRES COURANTES
69b82ed6cdc6046d47deecf8
9 janvier 2025
[W] [Y] à payer au CREDIT AGRICOLE : * 8 836,71 € au titre des sommes restant dues concernant le prêt professionnel n° [Numéro identifiant 1], selon décompte arrêté au 13 novembre 2023, outre intérêts
chambre 1-14
6a0dd767cdc6046d47525d3f
3 avril 2026
* Condamner Monsieur [V] [H] en sa qualité de caution solidaire de la SAS [N] [Q], à payer au CIC la somme de 12.000,00 € à majorer des intérêts au taux de 1,050 % du 18 décembre 2024 jusqu'au parfait
69b87b7bcdc6046d47e6ef72
10 juillet 2025
Monsieur [A] [N] à payer et porter à la LYONNAISE DE BANQUE la somme de 24 000,00 € outre intérêts au taux légal à compter du 19 juin 2024, sur le fondement de son engagement de caution ; Condamner Monsieur
69cdf50ccdc6046d47d11bad
8 janvier 2026
Condamner monsieur [E] [V] à payer à la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes la somme de 24 380.95 €.
DELIBERE CONTENTIEUX
69fdb50bcdc6046d4707f824
5 mai 2026
, d'avoir à payer la somme de 8335,03 euros.
Délibérés contentieux
6a0483decdc6046d47986272
7 mai 2026
au paiement des sommes dues au titre de ses engagements de caution.
AFFAIRE COURANTE
69bb2ad6cdc6046d4724281b
5 janvier 2026
et l'a mis en demeure de payer les sommes dues.
69e0a142cdc6046d476dd33c
15 avril 2026
caution solidaire du prêt professionnel n° 30047146230001109802, à payer la somme de 4.773,92 euros au taux légal à compter du 28 avril 2025 jusqu'à complet paiement ; * CONDAMNER Monsieur [O] [V] au
69bfd7d0cdc6046d47898061
29 janvier 2026
date du règlement effectif de l'ensemble des sommes dues.
69a12c0ecdc6046d47e1907a
10 janvier 2025
dans un délai de 15 jours, la somme de 8 609,23 euros correspondant aux sommes dues et arrêtées au 19 septembre 2022 au titre du prêt et de son engagement de caution de la société [C] FLOWER ; Que la
69f7945dcdc6046d477acdd5
8 avril 2026
[H] [T], gérant de la société [T], s'est porté caution des sommes qui pourraient être dues au titre de ce prêt par la société à hauteur de 52.000 euros sur une durée de 7 ans.
DELIBERES
69c9bbadcdc6046d47741b5d
12 janvier 2026
Condamner solidairement la Société, [T] CAR1 et M., [L], [W] dit, [Q] à lui payer la somme de 1.500 €, sur le fondement de l'article 700 du code de procédures civile, Condamner solidairement la Société
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc5552cdc6046d47e770c9
6 mai 2026
Sans réponse, la BPO adresse les 18 septembre 2025 et 13 octobre 2025 à la société TINY POOL et à monsieur [F] en qualité de caution des mises en demeure de payer les sommes restant dues pour le prêt.
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