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669 résultats pour « décision ayant condamné une caution à payer les sommes dues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e828f4cdc6046d47151060

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[H] de payer à bonne date une seule des mensualités prévues, la totalité des sommes restant dues deviendra immédiatement exigible ; * Condamne M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3fe0cdc6046d470d882d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Madame [O] [I] s'est portée caution du remboursement des sommes dues au titre du prêt dans la limite de 37 680 Euros, et Monsieur [P] [G] s'est également porté caution dans la limite de 10.320 Euros.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e91424cdc6046d472c7a0d

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

à hauteur de 50% des sommes dues dans la limite de 34 500 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae30c0cdc6046d47fe7ef4

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

la cogérante et aujourd'hui liquidée ; CONDAMNER Madame [Q] [S] en cette qualité à payer à la société BNP PARIBAS, les sommes suivantes : * 26 000,00€ au titre du cautionnement du prêt immobilier professionnel

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69ada15ecdc6046d47f40d46

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[C] en demeure par LRAR, réclamant 13 496,35 € (50% des sommes dues). Le 22 mai 2024, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dec63ccdc6046d47410e89

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

[R] [N], en sa qualité de caution, le paiement de la somme de 20 954,83 euros.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f22110cdc6046d47f9dc82

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir. Le condamner à payer à la Société Générale la somme de 2 000,00 euros, au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82ed6cdc6046d47deecf8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[W] [Y] à payer au CREDIT AGRICOLE : * 8 836,71 € au titre des sommes restant dues concernant le prêt professionnel n° [Numéro identifiant 1], selon décompte arrêté au 13 novembre 2023, outre intérêts

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dd767cdc6046d47525d3f

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

* Condamner Monsieur [V] [H] en sa qualité de caution solidaire de la SAS [N] [Q], à payer au CIC la somme de 12.000,00 € à majorer des intérêts au taux de 1,050 % du 18 décembre 2024 jusqu'au parfait

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b87b7bcdc6046d47e6ef72

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Monsieur [A] [N] à payer et porter à la LYONNAISE DE BANQUE la somme de 24 000,00 € outre intérêts au taux légal à compter du 19 juin 2024, sur le fondement de son engagement de caution ; Condamner Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdf50ccdc6046d47d11bad

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Condamner monsieur [E] [V] à payer à la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes la somme de 24 380.95 €.

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69fdb50bcdc6046d4707f824

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

, d'avoir à payer la somme de 8335,03 euros.

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

6a0483decdc6046d47986272

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

au paiement des sommes dues au titre de ses engagements de caution.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bb2ad6cdc6046d4724281b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

et l'a mis en demeure de payer les sommes dues.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a142cdc6046d476dd33c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

caution solidaire du prêt professionnel n° 30047146230001109802, à payer la somme de 4.773,92 euros au taux légal à compter du 28 avril 2025 jusqu'à complet paiement ; * CONDAMNER Monsieur [O] [V] au

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69bfd7d0cdc6046d47898061

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

date du règlement effectif de l'ensemble des sommes dues.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12c0ecdc6046d47e1907a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

dans un délai de 15 jours, la somme de 8 609,23 euros correspondant aux sommes dues et arrêtées au 19 septembre 2022 au titre du prêt et de son engagement de caution de la société [C] FLOWER ; Que la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7945dcdc6046d477acdd5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[H] [T], gérant de la société [T], s'est porté caution des sommes qui pourraient être dues au titre de ce prêt par la société à hauteur de 52.000 euros sur une durée de 7 ans.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9bbadcdc6046d47741b5d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Condamner solidairement la Société, [T] CAR1 et M., [L], [W] dit, [Q] à lui payer la somme de 1.500 €, sur le fondement de l'article 700 du code de procédures civile, Condamner solidairement la Société

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5552cdc6046d47e770c9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Sans réponse, la BPO adresse les 18 septembre 2025 et 13 octobre 2025 à la société TINY POOL et à monsieur [F] en qualité de caution des mises en demeure de payer les sommes restant dues pour le prêt.

Source officielle

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