Par courriel du 26 juin 2024, BW s'inquiète auprès de LP de l'avancement du dossier, et le 5 juillet 2024, LP transmet à BCA la déclaration de sinistre.

* Sur les autres demandes de la société EUROPLIAGES : La faute de M.

Se faire communiquer l'ensemble des pièces du marché et toutes autres pièces utiles à l'exécution de sa mission. 2.

Le tribunal de commerce de Paris est donc compétent pour connaître du litige.

LA PROCÉDURE : Une requête en injonction de payer a été déposée auprès du Président du tribunal de commerce de Rouen le 15 avril 2024.

Par acte du 14 aout 2024, la BPALC a déclaré ses créances auprès de l'étude de maître [T], mandataire judiciaire.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS

2024, devant l'absence de réponse de la société [B] [V], Monsieur [A] [F] déposait, par l'intermédiaire de la société Alexis MAS, Commissaire de Justice associé, une requête en injonction de payer auprès

* D'autre part avec ATELIER DES ALPES qui, d'une part du fait de son retard dans les travaux et d'autre part du fait de ses malfaçons ayant entrainé un incendie dans le tableau électrique, comme le

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[D] met en demeure M. et Mme [K] de verser 8 000 € de complément de l'indemnité au compte séquestre et de retourner une autorisation de prélèvement de 16 000 € sur ce compte, en vain.

Après versement de deux acomptes par Madame [Y] [N], la SARL J&C CONCEPT réalise les travaux et établit deux factures en date du 29 mai 2024, l'une d'un montant de 16 080,02 euros et l'autre d'un montant

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