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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c148f2cdc6046d47a750d3
9 juillet 2025
Décision contradictoire et en premier ressort.
chambre 1-9
69d1fccdcdc6046d472c53db
4 avril 2025
La partie défenderesse n'a fourni aucun moyen de défense.
6a1174cfcdc6046d47aa55ba
22 mai 2026
En application de l'article 696 du code de procédure civile, celui qui succombe supporte les dépens, en l'espèce, la société LOCAM succombe, elle sera donc condamnée aux entiers dépens de l'instance.
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal de céans.
CHAMBRE 02
69e37909cdc6046d47ae47f1
17 avril 2026
* Condamner la société FK SERVICES aux entiers dépens de la présente instance.
chambre 1-12
69d1d754cdc6046d4729a260
7 juillet 2025
[OY] et la société [WC][E]E sollicitent une décision de sursis à statuer.
CHAMBRE 05
69dee008cdc6046d4742b1a7
9 janvier 2026
Condamner Monsieur [L], [I], [Z] [Q] aux entiers dépens de la présente instance.
chambre 1-3
69cf4d0acdc6046d47f1353d
2 avril 2025
, * Ecarter l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir.
1ère chambre
69e82f36cdc6046d471571b2
2 juillet 2025
Sur les dépens En application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens ; JLC succombe.
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e239f8cdc6046d47929f78
MOTIFS DE LA DÉCISION : 1.
Référé prononcé mardi
69d11cf4cdc6046d471953f1
21 janvier 2025
Condamnons en outre la Société en commandite spéciale PERPETUA CAPITAL SCSp aux dépens de l'instance, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 39,92 € TTC dont 6,44 € de TVA.
CHAMBRE 03
69de8ed2cdc6046d473cc440
14 janvier 2026
Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
chambre 1-10
69d1a6ddcdc6046d4726b0da
11 avril 2025
Le 29 mai 2019, un avenant au contrat n°001552459-00 a été conclu, pour une durée irrévocable de 54 mois au loyer mensuel de 664,45 euros HT.
chambre 1-13
69d070f8cdc6046d470c7a71
20 janvier 2025
KS, non comparante à l'audience du 18 novembre 2024, n'a fait valoir aucun moyen de défense.
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add469cdc6046d47f88c9a
10 janvier 2025
la décision rendue n'en dispose autrement ».
5ème chambre
69e86390cdc6046d4719c100
8 juillet 2025
y compris suite à la décision de ce tribunal avant dire droit du 23 juillet 2024.
contentieux - première chambre
69bca636cdc6046d474581ac
22 janvier 2026
Sur les dépens et les frais de l'instance exposés et non compris dans les dépens ; En application de l'article 696 du Code de procédure civile, il y a lieu de condamner la SAS QUALITY KING BATIMENT qui
69ea111dcdc6046d474004e7
8 avril 2026
Sur les dépens En application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens ; [U] succombe.
Chambre 14
69bf0b08cdc6046d477b1416
29 janvier 2026
Ces opérations sont devenues irrévocables et elle ne peut pas fonder son argumentation sur l'article L133-18.
69cd5fabcdc6046d47c65d4f
16 juillet 2025
Condamner la SAS [G] [B] aux dépens.
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