Condamner la société INFINITY MANAGEMENT à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

SUR CE, LE TRIBUNAL Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Les pièces que la partie invoque à l'appui de sa demande de délai de paiement sont jointes à la requête. L'auteur de cette demande de délai de paiement sont jointes à la requête.

Par Jugement du 03/04/2023 le Tribunal a joint ces instances et l'affaire a été reportée à l'audience du 15/05/2023.

La demande de publication de la décision du tribunal n'est pas motivée par COBURN et devra donc être rejetée.

[T] [S] sont associés à parts égales fondateurs de la SARL SILVER WAY MEDIA, créée en 2008.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 Avril 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEURS SA BNP PARIBAS LEASE GROUP

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par les défendeurs.

Localité 3] [Courriel 2] DEFENDEURS SAS ELIT-TECHNOLOGIES [Adresse 4] comparant par Me Ilana OUIZEMAN [Adresse 5] SASU OU EST CHARLIE RECRUTEMENT [Adresse 6] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense de la part de SARL ARTHUR PATTERSON FRANCE au fond ou fin de non-recevoir par les défendeurs.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort délibérée par M. Jacques SULTAN, président, M.

Décision contradictoire et en premier ressort.

ALBATRAVEL FRANCE [Adresse 4] comparant par SELARL KADOUCI DELOFFRE AVOCATS [Adresse 5] SDE NETSTORMING SRL [Adresse 6] ITALIE comparant par Me Ruggéro DICANDIA [Adresse 7] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION

Le fonds de commerce doit être fermé immédiatement et sans délai. Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de procédure collective.

au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée. ".

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

par Me MARIE SONNIER POQUILLON [Adresse 9] [Adresse 10] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 8] [Courriel 2] et par Me MARIE SONNIER POQUILLON [Adresse 9] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION

ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE [Adresse 6] SAS M & S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER [Adresse 4] comparant par SELAS [H] [W] ASSOCIES [Adresse 5] et par Me Christophe SIZAIRE [Adresse 7] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION

Attendu que cette demande apparaît recevable et fondée, l'accord n'étant intervenu que postérieurement à la délivrance de l'assignation.

Attendu que cette demande apparaît recevable et fondée, l'accord n'étant intervenu que postérieurement à la délivrance de l'assignation.