de justice le précise. » RAPPELER l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir.

Relations financières anormales caractérisées par des conditions non conformes à des relations commerciales normales. * c) Relations avec la société sœur [B] * Facturation totale : 326,5 k€.

instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement ».

Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Thierry SEMPERE, Juges.

[R] [F] ; * Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant appel et sans caution ; * Débouter MM.

ou un acte d'exécution forcée. ».

Par courrier en date du 21/11/2025, elle a notifié à la SASU NOBEL l'annulation de la commande, en se prévalant des stipulations contractuelles relatives au retard de livraison, et l'a mise en demeure

faite des créances contestées dans l'attente de la décision définitive.

À la suite d'un contrôle, ENEDIS a informé Monsieur [V] de la situation par lettre en date du 19 septembre 2023 et a transmis le bordereau des consommations relatives à la période concernée.

provisoire de la décision à intervenir.

faite des créances contestées dans l'attente de la décision définitive.

Rappeler que l'ordonnance à intervenir est exécutoire de plein droit à titre provisoire.

Les devis relatifs à ces opérations sont signés les 14 novembre 2022 et 5 janvier 2023. 1 acompte de 11 600 € est versé à Bonadei par [T] le 26 décembre 2022.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

à l'exécution du plan qui serait désigné par le tribunal

repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition du 17 février 2023, * un pré-Rapport de mission de repérage du plomb avant démolition du 17 février 2023, * un pré-Rapport relatif

provisoire de la décision à intervenir.

Sur l'exception d'inexécution invoquée par FTP À titre subsidiaire, FTP oppose à KISAYANG, au titre de la facture n° 20240902 et de la redevance proportionnelle de 15.292 €, une exception d'inexécution

de la décision à venir.

provisoire : Les articles 514 et 514-1 du code de procédure civile énoncent, respectivement, que « Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou