Par actes extrajudiciaires en date du 1 er décembre 2023, la SAS MICKAEL KURTIS assigne conjointement la SAS CAFFE BACI BACI et la SARL L&Z SERVICES – par actes non remis à personne mais en vertu des articles

JUGEMENT DU 9 mars 2026 8ème Chambre N° PCL : 2022J00596 SELARL [F] KEATING es-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [X] [R] PRODUCTION contre M.

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L'ordonnance du juge-commissaire qui aurait renvoyée la SAS [B] à saisir le juge compétent pour statuer sur la créance discutée à l'encontre de la SAS [Localité 1] et qui fonderait la recevabilité de son

La validité du courriel comme preuve d'un engagement contractuel n'est pas contestable.

Les statuts désignent les trois associés comme co-gérants. En juin 2020, MONSIEUR [D] est victime d'un grave accident de santé, entraînant une hospitalisation prolongée.

Les dépens doivent être mis à la charge de la SAS [M] [L] qui a saisi à tort la juridiction des référés.

CONDAMNER la SAS FLAKTGROUP FRANCE à payer à la SAS KALLISTE la somme de 150.000 € au titre des factures de licence.

Demandes et Prétentions des Défendeurs (Monsieur [E] [O] et la SAS MEDISET ENGINEERING) Monsieur [E] [O] et la société MEDISET ENGINEERING demandent au Tribunal de : Au titre de la validité du contrat

Par exploit d'huissier du 21/02/2022, la banque a saisi le tribunal judiciaire de Coutances.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 février 2026

[OY] et la société [WC][E]E sollicitent une décision de sursis à statuer.

De plus, les parties s'étaient mises d'accord le 31 janvier 2023 (pièce 12 de la société [J] [S]) pour prolonger la validité de la lettre d'intention jusqu'au 15 février 2023.

Dans ce contexte, la société Grenke Location a été contrainte de saisir la présente juridiction.

Le tribunal retient en conséquence que le contrat est valide et opposable à la société [N].

(SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] (SE) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me MACHTOU (RIEUNEAU AVOCATS)/[Localité 4] Me Vincent PUECH (JURISUD)/[Localité 5] Me Vincent PUECH

La SAS FUTUR DIGITAL a saisi le tribunal d'une requête en injonction de payer ayant conduit à une ordonnance rendue le 19 juin 2024. La SAS IZI-E 06 a formé opposition à cette ordonnance.

Attendu que l'erreur est manifeste et qu'il convient de rectifier en statuant ainsi qu'il suit.

Attendu que l'erreur est manifeste et qu'il convient de rectifier en statuant ainsi qu'il suit.

2023J00345 - 2600900007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 09/01/2026 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer en