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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f7a3dcdc6046d477ec869
15 mai 2026
Sa cessation des paiements a été déclarée au 07/04/2026.
CHAMBRE 09
69e89f04cdc6046d471e8d31
20 avril 2026
Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire
6a0c0c17cdc6046d47297d4a
11 mai 2026
69dfa822cdc6046d4755b6b8
1 décembre 2025
Trib. de Commerce
69f1e9e6cdc6046d47f488c4
24 avril 2026
Ont comparu : * Monsieur [V] [U] * Le représentant des salariés Monsieur [U] [V] déclare employer 5 salariés.
Procédures collectives
69e89ca3cdc6046d471e5b13
13 avril 2026
Fixe à 16 mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, ce délai courant
69e89cd4cdc6046d471e5fff
à 3 007,00 euros avec son actif disponible dont le montant est déclaré à 3 007,00 euros avec son actif disponible dont le montant est déclaré à 0,00 euros, le montant de trésorerie disponible étant indiqué
Chambre 1
69fc8df2cdc6046d47ec3053
5 mai 2026
suite à la transmission par ses soins d'une Déclaration Préalable à l'Embauche le 07 Novembre 2023, relative à un salarié embauché le 20 Juillet 2023 ; La société n'a transmis aucune Déclaration Sociale
6a0f7766cdc6046d477e8d2f
pour déclarer leurs créances.
audience ordinaire
69fdc4e7cdc6046d4708ffe8
Il résulte de la première période d'observation de deux mois et du rapport du mandataire judiciaire : Mme [N] [H] née [S] (EI) n'emploie actuellement aucun salarié; elle n'emploie aucun salarié, et elle
Chambre 04
6a1abd0fcdc6046d4779cf3e
27 mai 2026
Le dirigeant déclare : La société n'emploie actuellement plus de salarié mais employait 3 collaborateurs durant les 6 derniers mois.
69fc8adbcdc6046d47ebe178
4 mai 2026
[O] [G] ayant la qualité de cogérant, a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration. Personne ne s'est présenté au nom des salariés.
69e89f4bcdc6046d471e932a
* que la société emploie 5 salariés.
6a196e53cdc6046d475ad59d
26 mai 2026
69fc869acdc6046d47eb811b
à 35 179,09 € avec son actif disponible dont le montant est déclaré à 0 €, * Qu'à la date de cessation des paiements il employait 1 salarié, * Que son chiffre d'affaire annuel hors taxes à la date de
69eb63cccdc6046d47602d1a
Fixe à 5 mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, ce délai courant
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9d75bcdc6046d47a82985
30 avril 2026
n'employer aucun salarié.
69fc86d1cdc6046d47eb8687
(s), * Que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant est déclaré à 1 280 536,76 euros avec son actif disponible dont le montant est déclaré à 62 411,81
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a045618cdc6046d4793d6c4
28 avril 2026
Sa cessation des paiements a été déclarée au 30/11/2025. Dès réception au greffe, M.
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb6958cdc6046d4760bcd3
de Commerce dans un délai de six mois à compter de l'expiration du délai de l'article de déclaration des créances.
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