[R] [G], représentant des salariés AREVA SA M. [S] [V], directeur des ressources humaines AREVA SA M. [D] [K], contrôleur financier AREVA SA COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Invite le Comité Social et Economique ou à défaut les salariés de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par l'article L. 621-4 du Code

Invite le cas échéant le comité social et économique ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le

CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué non représenté Débats en chambre du conseil du 13/10/2025 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT, prononcé publiquement à

Invite le cas échéant le comité social et économique ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT [Localité 1] DE CONTINUATION JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 N° 40 Rôle n° 2024-4535 DEBITEUR SARL BELLA CIAO, sous le nom commercial « ZBB EDITIONS »

Sur la publication des noms des salariés de la société [W] sur le site internet de la société AIVANCITY.

La présente affaire a été évoquée et débattue en chambre du conseil le 14 janvier 2026 devant M.

[P] [Y] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

[K] [G] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

[R] [V] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

[G] [N] [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

[K] [S] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

[T] [C] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

[W] [T] [V] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

[Z] [H] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

[O] [Q] [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

La présente affaire a été évoquée et débattue en chambre du conseil le 15 octobre 2025 devant M.

La présente affaire a été évoquée et débattue en chambre du conseil le 15 octobre 2025 devant M.

La présente affaire a été évoquée et débattue en chambre du conseil le 15 octobre 2025 devant M.