Débats à l'audience publique du 12/02/2025 Faits et procédure La sarl [E] [R] Architecte est une société d'architecture dont le siège social est au [Adresse 1] à [Localité 1], enregistrée au tableau

[W] [M] ne peut être que déboutée de ses demandes.

EXPOSÉ DU LITIGE, FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL HYGIENE 4D est une société spécialisée dans la désinsectisation et la dératisation.

constitué, n'a pas conclu et n'est ni présent ni représenté, le juge chargé d'instruire l'affaire, par application de l'article 472 du code de procédure civile, a entendu le demandeur seul, clos les débats

* L'état des inscriptions délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES fait bien apparaître une inscription de privilège de nantissement sur le fonds de commerce exploité [Adresse 5]. […]

ET MME [U] [Localité 1] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 8] et par Me Carine SANCHEZ [Adresse 9] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 03/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000134 2026000046 [Localité 1] Dossier : PC/08772

Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 011468 Demandeur(s): SELARL [E] [G]

DEBOUTER M. [P] [G] de sa demande de délais de paiement, CONDAMNER M.

Un tableau du manque d'effectif est produit aux débats.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 01/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001488 Demandeur(s): LES 2 J (SAS) [Adresse

et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Madame Isabelle CHABAUD Madame Hélène FILY HAMON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience

Sur ce point, Monsieur [K] [C] n'a pas de moyen opposant. 2) Sur le bien-fondé de l'action fondée sur le défaut de conformité : Monsieur [Z] sollicite l'annulation de la vente sur le fondement du défaut

A L'AUDIENCE DU 10/02/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur, [R], [F] IUGES Madame SAILLOUR Laure GREFFIER présent uniquement lors des débats

[D] [W], domicilié [Adresse 1], Représenté par Me [V], Avocat à [Localité 1] (51) DEBATS A L'AUDIENCE DU JEUDI 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Président : Monsieur Frédéric JEAN

[A] devant ce tribunal.

communiqués début 2021.

CEGOS répond avoir donné ce pouvoir spécial à la SAS COMPTOIR FIDUCIAIRE DE PARIS pour la représenter devant le tribunal de commerce de Havre.

Débouter la SAS ARNANO de toutes ses demandes.

A défaut vous vous exposez à ce qu'une ordonnance ne soit rendue contre vous sur les seuls éléments fournis par votre adversaire.