Monsieur [D] [F] expose : * Sur l'irrecevabilité de la demande * Sur le défaut de qualité à agir Que les demandeurs agissent sur le fondement des dispositions de l'article 1844-7 du code civil, mais

de qualité à agir de la SLVIA ; * Juger que la SLVIA ne démontre pas sa qualité à agir ; * Juger la SLVIA irrecevable en l'ensemble de ses demandes ; A titre principal * Juger la créance de la société

En premier lieu, les défendeurs invoquent le défaut de qualité à agir de la société RS [I].

MOTIFS DE LA DECISION Entendu les parties à la barre et vu les pièces versées en leur dossier, Sur la demande d'irrecevabilité des demandes de la société CIEL ET TERRE INTERNATIONAL pour défaut de qualité

] * 0 15 000 € à Madame [D] [Y] * 20 000 € à Monsieur [X] [Y] Sur les demandes reconventionnelles de la société SOLSTICE CONSULTING : A titre principal de : * Rejeter ces demandes en raison du défaut

En réplique, la société LES ECURIES DU RUCHER et Madame [K] [V] demandent de voir : Vu les textes précités Vu les éléments versés aux débats, * DEBOUTER la SARL CHASP de l'ensemble de ses demandes, fins

Quant à elle, EUROFOS réplique ainsi à NAVITRANS : * NAVITRANS, qui a agi en qualité de commissionnaire de transport, a attrait EUROFOS à la présente procédure par voie d'appel en garantie mais l'article

DEBATS : Après l'adoption d'un calendrier de procédure, les débats ont eu lieu à l'audience du 24 septembre 2024 à 14 heures, devant Monsieur ORIA en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, conformément

de mandataire ad'hoc de la SCI FOURNEL en nullité de la délibération du 15 septembre 2017, irrecevable pour défaut de qualité à agir.

Qu'en conséquence, la Sarl NEPTUNE IMMOBILIER dispose de sa qualité à agir.

Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir Onet expose que : AGCS indique avoir indemnisé ATR, en sa qualité d'assureur de Derichebourg et qu'elle se trouve subrogée dans les droits

; DECLARER Maître [HC] irrecevable en toutes ses demandes faute d'intérêt à agir ; A titre subsidiaire, au fond DEBOUTER les demandeurs de l'intégralité de leurs demandes fins et conclusions, DEBOUTER

[N] [J] n'a pas qualité à agir pour exercer une action concernant la cession intervenue entre l'EIRL [J] [N] [C] [Z] et la SB [Y], JUGER qu'en raison du défaut de qualité à agir l'assignation délivrée

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 02/12/2025 Par acte du 13/10/2020, la SAS CHATEAU DES LAUNES a fait assigner la SARL BF CÔTE D'AZUR (SOLARCLIM) par devant

de qualité à agir sur le fondement des articles 31, 32, 122 du Code de Procédure Civile et 1199 du Code Civil, ancien article 1165, Déclarer nuls les articles 304.2.2 de la Charte d'Associés (à défaut

démontrer que la responsabilité contractuelle de VBP et BDM CO serait engagée, la fin de non-recevoir opposée par les défenderesses est donc fondée, le tribunal dira en conséquence DDM irrecevable pour défaut

qualité à agir d'Arcetis.

de qualité à agir de Kegon.

de qualité à agir de Bert Notte.

de qualité à agir de Van Hove.