Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 07/05/2026 date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Monsieur Olivier

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Laurence PULL, Président de l'audience. William DIOGO, Juge, Jean-François KER RAULT, Juge.

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Olivier DELIANE, Président de l'audience. Frédéric HALIMI, Juge, Sébastien HOERNER, Juge.

et du délibéré : Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 12 janvier 2026 Jugement : en premier ressort, réputé contradictoire LES FAITS : La SAS SODISRO

Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 03/10/2025 date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Madame Christelle

collective : 2023RJ277 JUGEMENT D'ARRET DE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DEBITEUR : ETABLISSEMENTS MARCHAND SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 338 288 707 RCS CHARTRES Débats en

Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du tribunal, un jugement a été rendu le 2 décembre 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, Madame [R] [Y],

Il a clos les débats et a dit que le jugement, mis en délibéré, sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le mardi 24 juin 2025, reportée au 8 juillet 2025 en application de l'article 450 alinéa

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 04/02/2026.

Régulièrement convoquées à l'audience dudit juge le 5 février, reportée au 4 mars 2025 les parties se présentent par leur conseil respectif.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Jacques BELDON Monsieur Marc COLLIN Assistés

du code de procédure civile, a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé le 29 janvier 2025, par sa mise à disposition au greffe.

A l'issue de cette audience, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats et met le jugement en délibéré pour un prononcé par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2026 en application des

, tel le défaut de qualités, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.»

et du délibéré : Président : Juges : M.

collective : 2024RJ136 JUGEMENT D'ARRET DE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DEBITEUR : GROUPE [F] [Adresse 1] Non inscrit au RCS de [Localité 1] – RCS [Localité 2] 531 761 732 Débats en Chambre

Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 07/05/2026 date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Monsieur Olivier

DEBATS Audience publique du 17 Mai 2024 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 07/05/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, par Monsieur Olivier FRAQUET, président

Par LRAR en réponse du 25 septembre 2024, GCA conteste les manquements reprochés, expose que le travail d'inventaire n'est pas achevé, et reprochant à GCA d'être en défaut sur la clause de contrat imposant