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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pcl
69a65510cdc6046d475097f0
2 juillet 2025
du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaitre en chambre du conseil le 2 Juillet 2025 selon convocation qui leur a été adressée.
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
69eb684ecdc6046d47609f13
20 avril 2026
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9fe6cdc6046d470692f1
7 mai 2026
DEMANDEUR : * SARL DATA CONSULT INFORMATIQUE, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [M] [F], [Adresse 2], assisté de Madame [W] [D], expert-comptable (cabinet ASTEYA
69d8c454cdc6046d47bfffdf
9 avril 2026
DEMANDEUR : * SAS CURL ET CUT BARBER SHOP, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Madame [Z] [N], [Adresse 2], assistée de Monsieur [Y] [U] (EURL CONCEPT FINANCE), conseil
69d8c4d7cdc6046d47c00a58
DEMANDEUR : * SARL [P], [Adresse 1] [Localité 1], Comparante, en la personne de son représentant légal (liquidateur amiable), Monsieur [M] [G], [Adresse 2] [Localité 1].
6a16af90cdc6046d4715673a
26 mai 2026
DEMANDEUR: SARL Express MARKET, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [J] [P], [Adresse 2].
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdc85acdc6046d47093acf
30 avril 2026
Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient
Trib. de Commerce
6a049da1cdc6046d479aa3a5
Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53cb1cdc6046d47d49ec2
2 avril 2026
Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées
69f33f81cdc6046d47141539
28 avril 2026
du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 27/04/2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Madame [Y] [U]
69f34081cdc6046d47142b0a
du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 27/04/2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Madame [Q] [H]
Chambre 04
6a1abd0fcdc6046d4779cf3e
27 mai 2026
Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil. M.
69f07e7dcdc6046d47d1a2d2
27 avril 2026
DEMANDEUR : * SARL LA GENTILHOMMIERE, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Madame [Q] [A], domiciliée [Adresse 2].
69e544f6cdc6046d47d53997
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, * Tribunal judiciaire * [Adresse 1] * [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne * Débiteur(s): [Localité 2] (SAS) [Adresse 2] * Représentant
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(SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : M.
6a16cbcccdc6046d4717cf52
21 mai 2026
(s) : Madame Sandrine FABRE, substitut du procureur, en personne Débiteur(s): RESTAURANT DE L'ECLUSE (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : MME [T] [M] [E], non-comparante Composition
69e5456ecdc6046d47d5427c
19 mars 2026
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): ANIMAL DISTRIBUTION 84 (SAS) [Adresse 2] Représentant
69e53e57cdc6046d47d4bd7e
Représentant(s) : M.
69e54550cdc6046d47d54032
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): LE GUILLERMIC [Localité 3] COSTE (SAS) [Adresse
6a0f894dcdc6046d47801e78
18 mai 2026
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