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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69d8bc4acdc6046d47bf5444
9 avril 2026
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
69e7374dcdc6046d47fdd947
16 avril 2026
69c12e21cdc6046d47a4c9b5
5 juin 2025
Trib. de Commerce
69b39de5cdc6046d477edbd7
4 juillet 2025
1]-[Localité 2], [Adresse 3] DIT que le chargé d'inventaire pourra se faire substituer quand il lui sera nécessaire d'intervenir en dehors de sa circonscription ; DIT que conformément aux dispositions
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69ef55a3cdc6046d47b5a372
22 avril 2026
Dit que les opérations d'inventaire devront commencer au plus tard dans les huit jours de ce jugement et que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois par Me [H] [X].
69ca059acdc6046d477979e1
1 juillet 2025
aux comptes ; Attendu que les opérations d'inventaire devront être engagées dans les huit jours et achevées dans les quinze jours du présent jugement ; Attendu que l'inventaire devra être déposé au greffe
69e43d32cdc6046d47bfac30
FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 18/03/2025, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de la SAS L2T[Adresse 2] ; Le
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6a3efcdc6046d4756b489
2 octobre 2025
Exemples de travaux courants de terrassement : aménagement de terrains, réalisation de fondations, creusement, déblai, comblement, enrochement, nivellement de chantiers de construction., ayant fait l'objet
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
6a197034cdc6046d475afc3d
11 mai 2026
De plus, le commissaire de Justice n'a pas pu inventorier les actifs en l'absence de collaboration de Monsieur [Z]. Elle maintient donc les termes de sa requête.
69b9a2aacdc6046d4701f5c0
15 janvier 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE En date du 09/01/2025, le débiteur identifié ci-dessus a effectué au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements.
69b9a3b1cdc6046d47020635
22 janvier 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE En date du 17/01/2025, le débiteur identifié ci-dessus a effectué au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements.
DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69f0a8fbcdc6046d47d59008
24 avril 2026
du Tribunal, statuant sur requête, arrêtera la rémunération de la personne désignée pour établir l'inventaire et la prisée, pour tous les biens du débiteur ; Dit que les frais d'inventaire ainsi arrêtés
69a6a310cdc6046d4756a06c
10 avril 2025
69c13480cdc6046d47a54a63
23 octobre 2025
69b9a17fcdc6046d4701d7cf
FAITS-MOYENS-PROCEDURE En date du 06/12/2024, le débiteur identifié ci-dessus a effectué au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements.
69b9a26ccdc6046d4701f1c9
FAITS-MOYENS-PROCEDURE En date du 08/01/2025, le débiteur identifié ci-dessus a effectué au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements.
69b9a2bfcdc6046d4701f745
69b9a2d3cdc6046d4701f878
69b9a2e8cdc6046d4701f9ad
69b9a310cdc6046d4701fc33
FAITS-MOYENS-PROCEDURE En date du 10/01/2025, le débiteur identifié ci-dessus a effectué au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements.
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