ECM rapporte que : SNC Colombes s'est montrée défaillante dans le paiement des sous-traitants et d'ECM en particulier ; après plusieurs relances, elle a mis en demeure la SNC Colombes Défense le 16 décembre

En conséquence le Tribunal rejettera la demande de délais de paiement.

Une mise en demeure adressée à la défenderesse le 8 octobre 2024 par la société EOS FRANCE, mandatée par EDF aux fins de recouvrement, est demeurée vaine.

La société LIXXBAIL demande au tribunal de prendre acte de l'abandon de cette demande de sursis à statuer.

incidentes ou additionnelles et défenses au fond, dans les limites de sa compétence d'attribution, Vu le livre 9 du code de la sécurité sociale, Rejeter l'ensemble des demandes fins et conclusions de

Le 02/07/2024, l'ETUDE BOUVET & GUYONNET a mis en demeure la société MARIGNAN RESIDENCES de régler le solde de 45 469,67€ TTC, mise en demeure restée sans réponse.

De son côté, la SASU LA NAINE HOLDING demande de : Vu l'article 1103, 1231-5 du code civil, Juger que la preuve n'est pas apportée de l'envoi et réception de la mise en demeure ; Juger que la créance

par l'AGS n'ont toutefois pas été apurées par la société CEDRIC [T] [D] [M] [P], raison pour laquelle elle a été mise en demeure de payer les sommes dues, suivant courrier du 25 avril 2025 ; En dépit

été adressés visant la clause résolutoire du contrat, que ladite mise en demeure et le commandement de payer ont été dénoncés à Monsieur [F] [O] en sa qualité de caution.

Ces factures sont demeurées impayées.

A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en

Par conclusions'Objet de la demande en défense' régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 25 février 2026, VAMOND demande à ce tribunal : Exception d'inexécution (art. 1219 et

DEBOUTER la société [Adresse 2] (MCP) de toutes demandes, fins et conclusions contraires.

En toute hypothèse, * Rejeter la demande d'article 700 présentée par DLL, * Statuer ce que de droit quant aux dépens.

Cette mise en demeure est restée sans effet. La procédure de liquidation judiciaire de la société [U] [G] SARL a été clôturée pour insuffisance d'actifs le 3 juin 2024.

Les factures sont demeurées impayées à compter du début de l'année 2024. Face à cette situation, [Localité 1] a adressé une mise en demeure le 1 er juillet 2025.

annulé, rendant les passagers éligibles à une indemnisation au titre de l'article 7 du règlement 261/2004 ; Les tentatives de résolution amiable du litige ayant échoué la défenderesse a été mise en demeure

Par cet acte, SCM LOCAL demande au tribunal de : […] Déclarer recevable et bien fondée la demande formulée par la société SCM LOCAL, En conséquence.

, outre les dépens.

En conséquence, le tribunal déboutera UIR 1210 de sa demande d'expulsion et de sa demande d'astreinte.