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2 850 résultats pour « dénigrement de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e7689acdc6046d47026272

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A ce jour, l'entreprise est toujours inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés.

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111261cdc6046d47a30747

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

INVITE le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou, à défaut de ceux-ci, les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés, conformément aux articles L 621 - 4, L 621

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16be28cdc6046d4716aa27

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * existence d'un passif exigible et aucune perspective de redressement de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dead32cdc6046d473f02aa

Commerce

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Les 3 dernières cotisations mensuelles dues par la société MT Clim s'élevaient chacune à 142 euros.

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

69d8d988cdc6046d47c1b710

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société SIFEC est une holding d'administration et de gestion des entreprises dont Monsieur [Y] [B] est son représentant légal.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16bd67cdc6046d47169ab0

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Désigne la SELARL JSA en la personne de Me [K] [O], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc52d1cdc6046d47e7438a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Que l'entreprise emploierait 1 salarié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5260cdc6046d47e73bde

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Que l'entreprise emploierait 0 salarié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5331cdc6046d47e74baa

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

L'entreprise emploierait 0 salarié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5188cdc6046d47e7139f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le Tribunal fixera la date de cessation des paiements au 01/01/2025 compte tenu que l'entreprise n'a plus eu d'activité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5244cdc6046d47e73a20

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Que l'entreprise emploierait 0 salarié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc516ccdc6046d47e7119c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Que l'entreprise emploierait 0 salarié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc52b5cdc6046d47e74160

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Que l'entreprise emploierait 0 salarié. En chambre du conseil, il ressort des débats que cette entreprise est une petite structure régionale de location d'une quinzaine de véhicules.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc514fcdc6046d47e70f19

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Que l'entreprise emploierait 0 salarié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5228cdc6046d47e73859

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Que l'entreprise emploierait 1 salarié.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8eb7acdc6046d472528d0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Cette ordonnance a été notifiée par acte de commissaire de justice délivrée en étude le 26 avril 2024. Le 15 mai 2024, ETNE a fait opposition à cette ordonnance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc527dcdc6046d47e73dcb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DÉSIGNE Maître [T] [B] [Adresse 5] en qualité d'Administrateur Judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb0fccdc6046d4722a4c8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

, la SELAS UNION MJ prise en la personne de Maître [U] [D] a été désignée en qualité d'expert aux fins d'assister le juge enquêteur.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3dadcdc6046d475cc0b0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, prélèvement à la source, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises non acquittées ; la dette s'élève à la somme de 23.520,35 euros, compte tenu des intérêts et frais de justice, * les tentatives

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5b43cdc6046d47e7d929

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

, les délégués du personnel ou, à défaut de ceux-ci, les salariés à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés conformément aux articles L. 621- 4, L. 621-5, L. 621-6, L. 631-9 et R

Source officielle

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