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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69c2c55fcdc6046d47c96ea5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par ordonnance en date du 16 octobre 2024, Monsieur le juge commissaire a autorisé la SELARL PHILAE ès qualités et Monsieur [L] [F] à transiger selon les termes de la transaction.

Source officielle

Page 4 sur 1909

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9e018cdc6046d473be4f8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Sàrl LE RIALTO [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2006B50015 (488 293 622) non comparant(e) FAITS ET PROCÉDURE Le Tribunal de commerce de Libourne, par jugement en date

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f06fbcdc6046d4770a440

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Sur requête en date du 25 mars 2026 déposée le 31 mars 2026, la SELARL ATHENA en la personne de Me [P] [N] agissant en qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la SARL NOCTEAM

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c68cdc6046d4731747b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

En date du 8 janvier 2025, les créances de la SOCIETE GENERALE s'élèvent à la somme de : * 13.950,03€ outre intérêts au taux contractuel de 5,02% l'an à compter du décompte en date du 8 janvier 2026 et

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b070fcdc6046d4712b27c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En date du 24 décembre 2024, l'ordonnance rendue le 27 juin 2024 a été régulièrement signifiée au débiteur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a318cdc6046d476dfd3a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 février 2025 La cause

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b20c3cdc6046d47151102

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07 février 2025 La cause

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a8accdc6046d47d588db

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par jugement en date du 20 février 2026, le Tribunal a arrêté un plan de redressement par voie de continuation et désigné Maître [H] [C] en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

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TCOM

Chambre 01

6a16d798cdc6046d4718e218

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

du 9 mars 2020, date à laquelle le service de téléphonie fixe a été désactivé.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e73732cdc6046d47fdd72e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La SARL MSEI ENVIRONNEMENT a émis deux factures en date du 28 février 2025 pour un montant total de 23 778,60 euros, demeurées impayées malgré différentes relances par mail en date du 30 avril 2025 puis

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TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f4219cdc6046d4777d18e

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 24 novembre 2014 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL EIFA [Adresse 1] Par jugement en date du 13 avril 2015, le tribunal

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TCOM

Trib. de Commerce

69c2c640cdc6046d47c97dde

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu l'article 468 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 271 du code de procédure civile, Par ordonnance de référé en date

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TCOM

MARDI

69e9dba3cdc6046d473b873a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Cette ordonnance a été signifiée à la société TECHNIQUE EQUIPEMENT MEDICAL SARL le 2 octobre 2025 qui a formé opposition en date du 20 octobre 2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc50fecdc6046d47e6d487

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2025F00281 - 2612600027/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b2098cdc6046d47150dca

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 mars 2024 La cause a

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b20b1cdc6046d47150fa3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 février 2025 La cause

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3addcdc6046d472d76f7

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En date du 10/03/2026, le mandataire judiciaire a déposé une requête aux fins de voir prononcée la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3af9cdc6046d472d78c3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Dans l'intervalle, en date du 09/03/2026, le mandataire judiciaire a déposé une requête aux fins de voir prononcée la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire.

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TCOM

Chambre 02

69f9eff9cdc6046d47aa6cf7

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

11 juillet 2025 et présentant à cette date un solde débiteur de 1775,07 €.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

6a10f274cdc6046d47a10f87

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

clôture de la procédure - l L643-9 al.1 Le tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du MANS en date

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