/Greffier B] JUGE(S) : [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier H] : [Magistrat/Greffier F] [Magistrat/Greffier V] GREFFIER : Maître [Magistrat/Greffier R] [Magistrat/Greffier C] [Motifs de la décision

/Greffier M] JUGE(S) : [Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier J] : [Magistrat/Greffier R] [Magistrat/Greffier S] GREFFIER : Maître [Magistrat/Greffier X] [Magistrat/Greffier I] [Motifs de la décision

/Greffier C] JUGE(S) : [Magistrat/Greffier U] [Magistrat/Greffier D] : [Magistrat/Greffier O] [Magistrat/Greffier G] GREFFIER : Maître [Magistrat/Greffier R] [Magistrat/Greffier V] [Motifs de la décision

/Greffier L] JUGE(S) : [Magistrat/Greffier N] [Magistrat/Greffier D] : [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier X] GREFFIER : Maître [Magistrat/Greffier U] [Magistrat/Greffier F] [Motifs de la décision

/Greffier V] JUGE(S) : [Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier C] : [Magistrat/Greffier B] [Magistrat/Greffier M] GREFFIER : Maître [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier X] [Motifs de la décision

/Greffier K] JUGE(S) : [Magistrat/Greffier P] [Magistrat/Greffier D] : [Magistrat/Greffier E] [Magistrat/Greffier Y] GREFFIER : Maître [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier W] [Motifs de la décision

ZENATI Geoffrey, Décision insusceptible de recours, Délibérée par M. HANOUNE Eric, Président, Mme TALLON Odile, M. SIMBSLER Paul, Assesseurs.

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Elle expose que cette décision comporte une erreur matérielle en ce qui concerne le montant de la somme portée au montant des cotisations dues ; la décision mentionnant tout au long de ses dispositions

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA EDF [Adresse 1] comparant

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.