Demandeur (s) : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - SERVICE ECONOMIQUE ET FINANCIER NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE - [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur (s) : M.

* Monsieur le Procureur de la république, près le tribunal judiciaire de Montpellier, a maintenu au plus fort sa demande.

Demandeur (s) : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE SERVICE ECONOMIQUE ET FINANCIER NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE - [Adresse 1] SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA [Adresse 2] Défendeur

avec pour siège social [Adresse 4], ouvert sur demande du Ministère Public par jugement en date du 17/11/2023, converti en liquidation judiciaire en date du 19/01/2024, Monsieur le Procureur Adjoint de

générale de gérer pour une durée de 10 ans, Vu le rapport du juge-commissaire sur la requête de M. le procureur de la République, Vu l'ordonnance rendue le 02/10/2024 par M. le président du tribunal

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 10/04/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2024 005623 DEMANDEUR : Monsieur le Vice-Procureur, [M], [W],

Demandeur (s) : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - SERVICE ECONOMIQUE ET FINANCIER NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE - [Adresse 1] SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA [Adresse 2] Défendeur

Demandeur (s) : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - SERVICE ECONOMIQUE ET FINANCIER - NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE - [Adresse 1] Défendeur (s) : M.

Par conséquent, il est demandé au Tribunal de Commerce de débouter la SELARL ALLIANCE MJ de sa demande en condamnation de Monsieur [V] à la faillite personnelle ou à une interdiction de gérer.

Demandeur (s) : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - SERVICE ECONOMIQUE ET FINANCIER NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE - [Adresse 1] Défendeur (s) : M.

Demandeur (s) : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - SERVICE ECONOMIQUE ET FINANCIER - NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE - [Adresse 1] Défendeur (s) : M.

d'interdiction de gérer de 15 ans sollicitée par le Juge Commissaire en date du 02/09/2025.

générale de gérer pour une durée de 10 ans, Vu le rapport du juge-commissaire sur la requête de M. le procureur de la république, Vu l'ordonnance rendue le 2 Octobre 2024 par M. le président du tribunal

A l'audience du 24/06/2025, ont comparu : Monsieur le Procureur de la République représenté à l'audience en la personne de Monsieur, [F], [V], a repris les termes de sa requête, demande que soit reconnue

REPERTOIRE GENERAL : 2025 007180 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41023079 JUGEMENT DU 29/01/2026 DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC, [Adresse 1] Représenté par Nathalie KIELWASSER, Vice-Procureure

La requête est donc signifiée à la demande du procureur de la République à Mme [P] demeurant [Adresse 4] par acte de commissaire de justice en date du 12 septembre 2024 déposé en étude.

Demandeur (s) : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - SERVICE ECONOMIQUE ET FINANCIER NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE - [Adresse 1] Défendeur (s) : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1439 Composition du tribunal lors des débats : * Président : Monsieur Hervé GUILLEMIN * Juges

Rôle n° ENTRE - Madame la Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire d'Annecy 2025F843 [Adresse 1] – comparante en la personne de Madame la Substitute de la Procureure de la République Cécile

Il a été trouvé un accord avec la société KOSMIK pour la livraison des emballages, ne générant aucun coût pour la société WAANT FRANCE.