Il conclut que la demande de réparation pour perte de chance de M.

* La cause précise de survenance du feu reste indéterminée.

sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 848 288 486, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; DEMANDERESSE

2026 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR

Le Tribunal rejettera la demande d'anatocisme.

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : * L'actif est néant ; * Le passif total serait de 26 263€ ; * Et le chiffre d'affaires annuel est indéterminé

produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : * L'actif s'élèverait à 10 000 € non disponible ; * Le passif total serait de 467 000 € ; * Et le chiffre d'affaires annuel est indéterminé

A son audience du 25 novembre 2025, la Juge chargée d'instruire l'affaire a entendu la partie demanderesse seule présente en sa plaidoirie, elle a clos les débats, tout en autorisant la partie demanderesse

Le 15 septembre 2021, Madame [W] [C] est devenue salariée de la société NES-THEIS en signant un contrat de travail à durée indéterminée VRP.

Par exploit du 18/03/2025 la demanderesse par son Conseil, a fait délivrer assignation à Monsieur, [V], [U] d'avoir à comparaître, devant le Tribunal de commerce d'Arras, à notre audience du 23/04/2025

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

. : P202501366 Jugement prononcé le 11/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'Union pour le Recouvrement des Cotisations

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

* Débouter la société [Q] de l'intégralité de ses demandes, fins ou conclusions.

Il demande que lui soient octroyés des délais de paiement.

informations recueillies en Chambre du Conseil : * L'actif s'élèverait à 50 780€ non disponible ; * Le passif total serait de 29 865,83€ dont exigible 15 522€ ; * Et le chiffre d'affaires annuel est indéterminé

mal fondée la société FINANCIERE, [B] SAS en son action et demandes.

40/67/79* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/04/2025 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse