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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
69e57d1dcdc6046d47d9236b
28 janvier 2025
DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2024, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Monsieur Vincent LEGRIS Juge : Monsieur Hervé ROUSSEAU Juge : Monsieur
Trib. de Commerce
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
Rejeter la demande de dissolution judiciaire formulée par M. [S]. Rejeter les demandes de M. [V] [S]. Condamner M.
69f71090cdc6046d476d0fa9
21 avril 2026
formées devant le Président du tribunal mixte de commerce ; * se déclarer incompétent à statuer sur des demandes formées au visa des dispositions de l'article « 873-2 » [comprendre : 873 alinéa 2] du
chambre C2
69e562e6cdc6046d47d7842e
14 janvier 2025
DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2024, en audience publique, devant le Tribunal composé de : CONTRADICTOIRE en DERNIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : Par acte du 21 Juillet 2020,
69e55fe2cdc6046d47d74f5a
RG 2023004132 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d590cdc6046d47323ac5
10 octobre 2025
À l'appui de ses demandes, la société L'EMBARCADERE explique que : I.
REFERE
69dfca49cdc6046d47596b52
12 mars 2026
et suivants du Code de commerce ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces versées au débat Il est demandé au Président près le Tribunal de commerce de PONTOISE de : Déclarant la demande de Madame [W]
69e56003cdc6046d47d751ba
23 décembre 2025
DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 22 Avril 2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : qui en ont délibéré Commis-greffier présent uniquement aux débats : Monsieur Guillaume
5ème chambre
69e8ae17cdc6046d471fd1fd
15 avril 2025
* Débouter B.T.I de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Par conclusions en réplique n°2 du 8 novembre 2024, B.T.I demande au tribunal : Vu les articles 1103 et suivants du code civil,
69e57faacdc6046d47d94bd3
22 avril 2025
RG 2024005429 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT
Chambre 07
69f1a462cdc6046d47eeb179
Si celle-ci a été prise sans autorisation préalable du juge, la demande est portée devant le juge de l'exécution du lieu où demeure le débiteur.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eb08facdc6046d47585a21
17 avril 2026
Le livre-journal et le grand-livre peuvent, à la demande du commerçant, être cotés et paraphés, dans la forme ordinaire et sans frais, par le greffier du tribunal dans le ressort duquel le commerçant est
Chambre 1
69e56313cdc6046d47d78740
7 octobre 2025
DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 01 Avril 2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : Le 15 Avril 2021, une
chambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
3 juillet 2025
Il ressort de ce courriel qu'ALLIANZ demande à ZEPHIR de ne plus accepter d'affaires nouvelles. Elle ne sollicite pas la suspension des prestations de ZEPHIR pour les contrats déjà souscrits.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Sur la publication de la décision à intervenir : Le demandeur et le défendeur ayant tous deux agi de façon déloyale, le Tribunal estime que cette demande ne se justifie pas.
Référés
69e9b2bbcdc6046d4738546b
Par courriel du 27 juin 2024, Marquetis envoi une nouvelle offre et un nouveau devis.
69e8dc19cdc6046d4723bb82
8 juillet 2025
OXIUM s'engage à accepter ce désistement d'instance et d'action et à renoncer à toute demande reconventionnelle à l'encontre de TERIDEAL.
69e561cdcdc6046d47d7711d
8 avril 2025
DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2024, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Juge : Juge : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT Monsieur Luc CORTOT Monsieur
69e56342cdc6046d47d78a5d
DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 01 Avril 2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : En 2020, la Société
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
Conformément à l'article 333 du Code de procédure civile, le tiers mis en cause est tenu de procéder devant la juridiction saisie de la demande originaire, sans pouvoir invoquer une clause attributive
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