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95 résultats pour « demande nouvelle comprise dans la demande originaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3

69e57d1dcdc6046d47d9236b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2024, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Monsieur Vincent LEGRIS Juge : Monsieur Hervé ROUSSEAU Juge : Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Rejeter la demande de dissolution judiciaire formulée par M. [S]. Rejeter les demandes de M. [V] [S]. Condamner M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71090cdc6046d476d0fa9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

formées devant le Président du tribunal mixte de commerce ; * se déclarer incompétent à statuer sur des demandes formées au visa des dispositions de l'article « 873-2 » [comprendre : 873 alinéa 2] du

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e562e6cdc6046d47d7842e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2024, en audience publique, devant le Tribunal composé de : CONTRADICTOIRE en DERNIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : Par acte du 21 Juillet 2020,

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e55fe2cdc6046d47d74f5a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

RG 2023004132 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d590cdc6046d47323ac5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

À l'appui de ses demandes, la société L'EMBARCADERE explique que : I.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfca49cdc6046d47596b52

Commerce

12 mars 2026

12 mars 2026

et suivants du Code de commerce ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces versées au débat Il est demandé au Président près le Tribunal de commerce de PONTOISE de : Déclarant la demande de Madame [W]

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e56003cdc6046d47d751ba

Commerce

23 décembre 2025

23 décembre 2025

DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 22 Avril 2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : qui en ont délibéré Commis-greffier présent uniquement aux débats : Monsieur Guillaume

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8ae17cdc6046d471fd1fd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

* Débouter B.T.I de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Par conclusions en réplique n°2 du 8 novembre 2024, B.T.I demande au tribunal : Vu les articles 1103 et suivants du code civil,

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e57faacdc6046d47d94bd3

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

RG 2024005429 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1a462cdc6046d47eeb179

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Si celle-ci a été prise sans autorisation préalable du juge, la demande est portée devant le juge de l'exécution du lieu où demeure le débiteur.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eb08facdc6046d47585a21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le livre-journal et le grand-livre peuvent, à la demande du commerçant, être cotés et paraphés, dans la forme ordinaire et sans frais, par le greffier du tribunal dans le ressort duquel le commerçant est

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e56313cdc6046d47d78740

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 01 Avril 2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : Le 15 Avril 2021, une

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il ressort de ce courriel qu'ALLIANZ demande à ZEPHIR de ne plus accepter d'affaires nouvelles. Elle ne sollicite pas la suspension des prestations de ZEPHIR pour les contrats déjà souscrits.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur la publication de la décision à intervenir : Le demandeur et le défendeur ayant tous deux agi de façon déloyale, le Tribunal estime que cette demande ne se justifie pas.

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TCOM

Référés

69e9b2bbcdc6046d4738546b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par courriel du 27 juin 2024, Marquetis envoi une nouvelle offre et un nouveau devis.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8dc19cdc6046d4723bb82

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

OXIUM s'engage à accepter ce désistement d'instance et d'action et à renoncer à toute demande reconventionnelle à l'encontre de TERIDEAL.

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e561cdcdc6046d47d7711d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2024, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Juge : Juge : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT Monsieur Luc CORTOT Monsieur

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e56342cdc6046d47d78a5d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 01 Avril 2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : En 2020, la Société

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TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Conformément à l'article 333 du Code de procédure civile, le tiers mis en cause est tenu de procéder devant la juridiction saisie de la demande originaire, sans pouvoir invoquer une clause attributive

Source officielle

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