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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 01
6a047b54cdc6046d4797807e
11 mai 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00685 SASU DOUBLE YOU [Adresse 1] R.C.S
6a047bfecdc6046d47978e58
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00736 SAS RLL IMMO [Adresse 1] R.C.S
6a047c5ccdc6046d47979574
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00739 SAS LAOR [Adresse 1] : 892 573
CHAMBRE 09
6a196e53cdc6046d475ad59d
26 mai 2026
[E] [O] [Adresse 1] SIRENE : 952268639 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bca13cdc6046d47240f5f
7 mai 2026
Les représentants du Comité Social et Économique et le représentant des salariés indiquent que la rencontre avec le repreneur a été très fructueuse et que les salariés donnent un avis favorable à l'offre
CHAMBRE 07
6a119027cdc6046d47ac2217
22 mai 2026
[R] [O], directeur général Non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fc9fcdc6046d478d75fc
15 avril 2026
à 5.Les seuils prévus par l' article L. 644-5 sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes à 300 000 € et pour le nombre de salariés à 1.Le montant du chiffre d'affaires est défini conformément aux
69ef7077cdc6046d47b8545e
24 avril 2026
de représentant des Salariés ; Par un second jugement en date du 10 avril 2026, le Tribunal a décidé la poursuite de la période d'observation ouverte jusqu'au 23 août 2026.
6a0bd623cdc6046d4724bce6
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
6a047c34cdc6046d479792c0
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00737 SAS EGGTIMER [Adresse 1] R.C.S
Chambre 07
69a3f477cdc6046d471ede72
3 juin 2025
CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 2 septembre 2025 où siégeait M.
Chambre Procédures Collectives 3
69e76a2ecdc6046d4702869b
17 avril 2026
Une réflexion sur l'organisation du temps de travail des salariés est déjà en cours.
audience ordinaire
6a0f5c03cdc6046d477c64fb
19 mai 2026
GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
Procédures collectives
69eb647ccdc6046d47603b1a
13 avril 2026
Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M.
Trib. de Commerce
69f07adfcdc6046d47d15854
23 avril 2026
collective : 2026RJ136 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : [C] [F] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 821 212 800 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision
69df71c0cdc6046d475099be
9 avril 2026
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eb08facdc6046d47585a21
Mme [P] [T] a exercé la fonction de co-gérante du 15 mars 2021 au 20 mai 2022, date de sa démission.
J00302 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS ALIENTEK
69e00d3bcdc6046d476178eb
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION D'UN CREANCIER (1 salarié maximum et 300 k€ maximum de C.A.
69f9d6abcdc6046d47a81b8d
30 avril 2026
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
[O] [H] Représentant les salariés de la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS [Adresse 6] Défaillant.
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