Les autres candidats s'étant désistés.

Ce jour a été rendu le jugement suivant : EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le tribunal qui se réfère pour un plus ample énoncé des faits et de la procédure des parties, aux écritures de celles-ci,

Civile, l'article L111-8 du Code des Procédures Civiles d'Exécution ne prévoyant qu'une simple faculté de mettre à la charge du créancier les dites sommes.

À ce jour, six licenciements ont été effectivement réalisés.

procédure de redressement judiciaire au bénéfice du débiteur et a désigné : * M.Thierry FARSAT en qualité de Juge commissaire ; * La SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître [F] [O] et la SELARL

Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables aux procédures en cours au jour de son entrée en vigueur.

Par ordonnance en date du 22 février 2022, le président du tribunal de commerce de Lille a désigné Maître [X] [S] aux fins de procéder aux opérations de constat au sein d'OS Consultech.

* En cas de carence du Président, l'assemblée générale peut être convoquée par un mandataire désigné par le Tribunal de Commerce.

Sur le lien de causalité : La jurisprudence apprécie avec souplesse l'existence du lien de causalité.

La licence CARLOVE EXPERT était réglée directement à la société NEOGEST moyennant 180 € TTC par mois.

Cette procédure est abusive. [J] a abandonné ses prétentions de propriété intellectuelle entre ses courriers et son assignation.

[B] [L] n'a jamais procédé à la déclaration de cessation des paiements de la société TEAM MOKA ayant déserté l'entreprise au cours de l'été 2023. La preuve est ainsi apportée que M.

en cours devant la juridiction pénale.

[D] [B] a été licencié pour faute lourde.

700 du code de procédure civile.

Elle soutient que les conditions prévues par l'article 367 du Code de procédure civile ne sont pas réunies, en l'absence de lien suffisant entre les litiges, lesquels concernent selon elle des parties

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

SUR CE, Sur la demande de sursis à statuer L'article 378 du code de procédure civile dispose que : « La décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement

Historique de la procédure : Par jugement rendu en date du 1er Août 2024, le Tribunal de Commerce de Bobigny a ouvert, à la demande du débiteur, une procédure de sauvegarde à son bénéfice et a désigné

Le trafic aérien intérieur, celui ciblé par le Duty Paid, a progressivement repris après le 25 mai 2020.