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331 résultats pour « detention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

6a0ead6ecdc6046d47679396

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

l'exploitation et la cession de fonds de commerce de fabrication et de vente de produits de beauté, cosmétiques, diététiques et de tous accessoires se rattachant directement ou indirectement à ces produits; la détention

Source officielle

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TCOM

5ème chambre

69e80e84cdc6046d47137a56

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La partie qui demande la communication d'une pièce doit démontrer de l'existence de cette pièce, la détention par la partie adverse et enfin que celle-ci soit utile à la solution du litige.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd3acdc6046d47087f9f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

dirigeant de présenter et justifier des perspectives de la société MLM à supporter la reprise des remonter de dividendes par la Société afin de poursuivre la période d'observation et conserver la détention

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6395acdc6046d47e7a712

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

public entendu en ses observations, Renouvelle la période d'observation dans le cadre de la sauvegarde judiciaire ouverte à l'encontre de : SARL QG Groupe [Adresse 1] Activité : L'acquisition et la détention

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d752f4cdc6046d479dada5

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de l'entreprise : HOP CAPITAL (SAS) [Adresse 1] Activité : Conseil aux entreprises, notamment en gestion et organisation - La détention

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c22af1cdc6046d47bc6844

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

redressement judiciaire en liquidation judiciaire après avoir rappelé les termes de sa requête et notamment : que l'actionnaire majoritaire de la société Monsieur, [S], [X] a été, en décembre 2024, placé en détention

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d31893cdc6046d4741e4a9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique ANCORA [Adresse 1] Activité : Acquisition, détention

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d318a2cdc6046d4741e593

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SASU LE CAFE DU MARAIS [Adresse 1] Activité : L'acquisition, la détention

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d318b3cdc6046d4741e680

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique LA POISSONNERIE DU VERTBOIS [Adresse 1] Activité : L'acquisition, la détention

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00fe4cdc6046d4725ede5

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

requête, la SELARL [Y] & Associés -Mandataires Judiciaires en la personne de Me [Z] [Y], liquidateur judiciaire, indique qu'il conviendrait de reporter le délai de clôture de 12 mois en raison de la détention

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e737a6cdc6046d47fde078

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

conformément à la loi ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de : [Y] (SARL) [Adresse 1] Activité : L'acquisition, la détention

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e107cdc6046d478053cb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières; * À la suite de sa convocation par LRAR en entretien de prévention détection

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e129cdc6046d478055ea

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières; * À la suite de sa convocation par LRAR en entretien de prévention détection

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e154cdc6046d478058b0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ce qui démontre qu'il est dans l'incapacité de faire face, avec son actif disponible, au passif exigible ; EXTRAIT DES MINUTES ; * À la suite de sa convocation par LRAR en entretien de prévention détection

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e34bcdc6046d4780782c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Suite à sa convocation par LRAR en entretien de prévention détection

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e378cdc6046d47807af6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Suite à sa convocation par LRAR en entretien de prévention détection

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e399cdc6046d47807d1f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Suite à sa convocation par LRAR en entretien de prévention détection

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e3dccdc6046d47808168

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * À la suite de sa convocation par LRAR en entretien de prévention détection

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e3fdcdc6046d4780835e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Suite à sa convocation par LRAR en entretien de prévention détection

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e41ecdc6046d47808573

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * À la suite de sa convocation par LRAR en entretien de prévention détection

Source officielle