La société ADEMACOR a été convoquée en chambre du conseil à l'audience du 29/04/2026.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 14 AVRIL 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02131 société TIME 2 SASU C/ société TC TRANSACTIONS SAS DEMANDERESSE société TIME 2 SASU, [Adresse

TALEK ; Condamner la société CONSTRUCTION VERRECCHIA à payer à la société TALEK la somme, en principal, de 1.080.613,22 euros à titre de provision ; Condamner la société CONSTRUCTION VERRECCHIA à payer

La société [Localité 1] (SARLU) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 795 131 861 et a pour activité : « agence de publicité ».

Désigne la SELARL GOPMJ, Prise en la personne de Maître, [H], [S],, [Adresse 2], en qualité de liquidateur, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 8 Juillet 2023, compte tenu des dettes

Débouter la société DIE de ses autres demandes. 2.3 A titre subsidiaire, En application de l'article 1317 dernier alinéa du Code civil, Prononcer la répartition de la contribution de la dette de la

[Localité 1] de sa demande de délais de paiement et subsidiairement limiter l'échelonnement du paiement de la dette de la société [Localité 1] en 12 mensualités d'un montant identique avec déchéance du

À ce jour, la dette de la société M.P.T.F se monte à 8.300,00 EUR. C'est en l'état que la situation se présente.

traduit d'ores et déjà en termes comptables même si la rentabilité demeure faible à date ; * La documentation d'usage est remise et traduit un retour à la rentabilité et une absence de de nouvelles dettes

Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 350004610 (1989 B 834).

Par conclusions en défense régularisées à l'audience, la SAS PACHA RESTAURANT Nous demande de : Vu l'article 1345-5 du code civil, Ordonner la fixation d'un échéancier de la dette de la société PACHA

Sur la demande de rééchelonnement de la dette de la société [T] CONSTRUCTION SARL Au regard du contexte du dossier rappelé supra et de la volonté manifestée par la société [T] CONSTRUCTION SARL dans ses

La société CONTROLE G sollicite la compensation de la dette de la société APAVE NORD OUEST à son égard, au titre des faits de concurrence déloyale, avec le montant de la prestation de formation.

Sur la dette de la société ARTISTICO La société SOCIETE GENERALE justifie d'un contrat portant sur un prêt d'une valeur de 50.000,00€, remboursable au taux de 5,30% l'an, en 72 mensualités d'une valeur

aussi une autre entreprise, et ne peut pas se consacrer entièrement à l'activité de la SARLU ELAUTHIS, alors qu'il n'y a plus qu'un seul salarié en activité ; qu'il y a un risque d'accroissement des dettes

cas d'obtention de délai de paiement, tout éventuel délai de paiement d'une clause de déchéance automatique du terme en cas de retard ou défaut de paiement d'un terme courant ou d'une échéance de la dette

et environnemental et de propositions pour le règlement des dettes de l'entreprise.

Elle exerce une activité de Débits de boissons sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 3] [Localité 3].

Cette inscription démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette fiscale ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels pour

, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société n'emploie aucun salarié ; Le dernier chiffre d'affaires s'est élevé à 3204,00