TVA et les cotisations URSSAF, en raison de retard dans le règlement de l'édition de facture clients et du règlement qui en découle ; En date du 24 mars 2026, outre les créances URSSAF, de nouvelles dettes

DIRE que la société DREAM SAS pourra s'acquitter de cette dette en douze mensualités de 1.800,64 €, le 12 ème pacte étant ajusté du solde de la dette et des intérêts.

La dette la plus ancienne correspond aux travaux effectués et remonte à novembre 2025.

Monsieur [L] [S] indique également avoir des dettes à titre personnel.

A l'audience, le demandeur dépose des conclusions aux fins d'homologation d'un accord dans lesquelles il est demandé au tribunal de : Constater que la SAS BMC BARDAGE ne conteste pas la dette et a effectué

Les créanciers étaient nécessairement connus pour le dirigeant, de même que leur ancienneté, s'agissant notamment de dettes de loyer.

arrêt maladie, que la cuisinière a annoncé qu'elle quittait l'entreprise, alors qu'elle représentait un tiers du chiffre d'affaires, que les résultats ne permettent pas de faire face au paiement des dettes

En outre, des dettes postérieures ont été générées à l'égard du bailleur et pour lesquelles il n'a été produit aucun justificatif de règlement. L'objet social devra être modifié.

Vu les renseignements fournis par la SELAS UNION MJ, représentée par Maître [S] [A], m'assistant dans la mission d'enquête dont j'ai été chargé, Notamment: * une dette exigible envers le SIE [Localité

La société AAT ASSAINISSEMENT ne s'étant pas acquittée de cette dette, la société SCANIA France l'a mise en demeure de payer, une première fois le 14 mai 2024 puis une seconde fois le 19 juin 2025.

La société ne règle pas spontanément ses dettes. La société est en liquidation amiable depuis le 01/08/2024. A ce jour, la liquidation amiable n'est pas clôturée.

effectués reviennent impayés ; Attendu que Monsieur [A] [B], représentant légal de la société O'Clean Services ne conteste pas les sommes dues à l'URSSAF et précise que sa société n'a pas d'autres dettes

Cependant la SAS EL CLASSICO n'a pas entendu honorer se dette d'un montant de 2.793,66 €.

; que le mandataire judiciaire confirme la demande de conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de Monsieur [F] en liquidation judiciaire compte tenu de l'existence de dettes

à compter de la date de l'assignation, dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil ; N'accorder aucun délai de paiement supplémentaire en raison des retards répétés dans le paiement de la dette

vertu des articles L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, Madame [Y] [T] se présente en personne, reconnait ne pas pouvoir faire face à ses dettes

recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que Madame [P] explique les difficultés de son entreprise par un manque de trésorerie entraînant une accumulation des dettes

cours d'achèvement et un nouveau aurait débuté laissant présager la poursuite de l'activité, que par ailleurs, le redressement judiciaire permet désormais le gel du passif antérieur, notamment de la dette