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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69c51a46cdc6046d470791f6
7 janvier 2025
à la création, fabrication, édition, commercialisation, confection de travaux d'imprimerie en tous genres et par tous procédés, typographie, reproduction OFFSET, relief ainsi que toutes activités connexes
Trib. de Commerce
69a510ffcdc6046d4735eb4d
3 octobre 2025
généralement toutes opérations quelque nature qu'elles soient, Juridiques économiques et financières civiles et commerciales se rattachant à l'objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes
69e0cd22cdc6046d47717d40
4 avril 2025
la société dans toutes opérations financières immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe
69e1de5ecdc6046d478ace66
9 avril 2026
généralement les opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes
69ae1a30cdc6046d47fd38eb
6 janvier 2026
l'habitat, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes
69b076cdcdc6046d47310cd1
16 avril 2025
industrielles et commerciales se rapportant à la restauration rapide, pizzeria, snacking, vente d'aliments et de boissons (non alcoolisées), à consommer sur place, à emporter ou à livrer et toutes activités connexes
69a0f6b9cdc6046d47de0710
généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe
CHAMBRE DU CONSEIL
69c985a7cdc6046d476fd52e
22 janvier 2026
judiciaire à l'égard de la société COMME UNE IMAGE (SAS) -, [Adresse 1], ayant pour activité la production de films institutionnels et publicitaires, cinématographiques, télévisuels, prestations techniques connexes
6a1aa555cdc6046d47782e34
28 mai 2026
Adresse 1], ayant pour activité toute opérations industrielles ou commerciales liées aux activités de ramonage, fumisterie et toutes activités entretien de chaudières et cheminées et toutes activités connexes
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b633a8cdc6046d47b7a9ad
7 juillet 2025
Pour parfaite information, cet échéancier fait état d'une dette de 11.207,58 € payables en 10 mensualités dont 9 de 1.192,00€ et la dernière de 479,58€.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e559cdc6046d477444d1
27 janvier 2025
et eaux, salle de jeux, organisation de spectacles, organisation de concerts, organisation d'activités événementielles, import-export de tous produits alimentaires et spiritueux et toutes activités connexes
69ade24dcdc6046d47f95a9b
14 janvier 2025
Activité : Maîtrise d'œuvre générale de projets de bâtiments, tant sur l'étude, la conception, le choix des intervenants et le suivi de la réalisation des ouvrages et toutes activités annexes et connexes
69adf41dcdc6046d47fa9298
1 avril 2025
effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b53acdc6046d47d4be86
20 janvier 2025
CREATION DE LEUR PROPRE EMPLOI, ACTIVITE ET OU ENTREPRISE, L'ETUDE, LE CONSEIL ET LA FORMATION AUPRES DES ACTEURS DE DEVELOPPEMENT LOCAL ET DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, TOUTES ACTIVITES ANNEXES, CONNEXES
6a0aee73cdc6046d47109f33
13 mai 2026
Au regard des éléments communiqués, il apparaît que les dettes générées sont liées à la fois au patrimoine professionnel et au patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel.
69f46a0ecdc6046d47314af1
28 avril 2026
69b39d0ecdc6046d477ecc32
4 juillet 2025
procédure de liquidation judiciaire simplifiée en application des articles L.641-2 et D.641-10 du Code de Commerce ; Le tribunal fixe la date de cessation des paiements au 22 avril 2025 compte tenu des dettes
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bee223cdc6046d47768b2b
29 janvier 2026
A l'audience, Maître [K] indique que le dirigeant a souhaité procéder à une liquidation amiable suite à la cession de son fonds de commerce mais que les dettes étaient trop important et que, malgré un
.
69b79962cdc6046d47d2dae0
7 janvier 2026
Toutes activités annexes et connexes., ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 910624030.
8ème chambre
69eb710acdc6046d476183ba
29 janvier 2025
commerce de: Achat, vente, location, distribution, importation, exportation de fournitures et matériels informatiques, bureautiques, numériques multifonctions, de bureaux, consommables et produits connexes
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.