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169 résultats pour « dettes connexes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69c51a46cdc6046d470791f6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

à la création, fabrication, édition, commercialisation, confection de travaux d'imprimerie en tous genres et par tous procédés, typographie, reproduction OFFSET, relief ainsi que toutes activités connexes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a510ffcdc6046d4735eb4d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

généralement toutes opérations quelque nature qu'elles soient, Juridiques économiques et financières civiles et commerciales se rattachant à l'objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0cd22cdc6046d47717d40

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

la société dans toutes opérations financières immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1de5ecdc6046d478ace66

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

généralement les opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1a30cdc6046d47fd38eb

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l'habitat, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b076cdcdc6046d47310cd1

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

industrielles et commerciales se rapportant à la restauration rapide, pizzeria, snacking, vente d'aliments et de boissons (non alcoolisées), à consommer sur place, à emporter ou à livrer et toutes activités connexes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f6b9cdc6046d47de0710

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c985a7cdc6046d476fd52e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

judiciaire à l'égard de la société COMME UNE IMAGE (SAS) -, [Adresse 1], ayant pour activité la production de films institutionnels et publicitaires, cinématographiques, télévisuels, prestations techniques connexes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa555cdc6046d47782e34

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Adresse 1], ayant pour activité toute opérations industrielles ou commerciales liées aux activités de ramonage, fumisterie et toutes activités entretien de chaudières et cheminées et toutes activités connexes

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b633a8cdc6046d47b7a9ad

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Pour parfaite information, cet échéancier fait état d'une dette de 11.207,58 € payables en 10 mensualités dont 9 de 1.192,00€ et la dernière de 479,58€.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e559cdc6046d477444d1

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

et eaux, salle de jeux, organisation de spectacles, organisation de concerts, organisation d'activités événementielles, import-export de tous produits alimentaires et spiritueux et toutes activités connexes

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade24dcdc6046d47f95a9b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Activité : Maîtrise d'œuvre générale de projets de bâtiments, tant sur l'étude, la conception, le choix des intervenants et le suivi de la réalisation des ouvrages et toutes activités annexes et connexes

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf41dcdc6046d47fa9298

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b53acdc6046d47d4be86

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

CREATION DE LEUR PROPRE EMPLOI, ACTIVITE ET OU ENTREPRISE, L'ETUDE, LE CONSEIL ET LA FORMATION AUPRES DES ACTEURS DE DEVELOPPEMENT LOCAL ET DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, TOUTES ACTIVITES ANNEXES, CONNEXES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0aee73cdc6046d47109f33

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Au regard des éléments communiqués, il apparaît que les dettes générées sont liées à la fois au patrimoine professionnel et au patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46a0ecdc6046d47314af1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

l'habitat, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39d0ecdc6046d477ecc32

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

procédure de liquidation judiciaire simplifiée en application des articles L.641-2 et D.641-10 du Code de Commerce ; Le tribunal fixe la date de cessation des paiements au 22 avril 2025 compte tenu des dettes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bee223cdc6046d47768b2b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A l'audience, Maître [K] indique que le dirigeant a souhaité procéder à une liquidation amiable suite à la cession de son fonds de commerce mais que les dettes étaient trop important et que, malgré un

Source officielle
TCOM

.

69b79962cdc6046d47d2dae0

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Toutes activités annexes et connexes., ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 910624030.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb710acdc6046d476183ba

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

commerce de: Achat, vente, location, distribution, importation, exportation de fournitures et matériels informatiques, bureautiques, numériques multifonctions, de bureaux, consommables et produits connexes

Source officielle

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