La société CEIZE produit un devis N° SO0030949 établi le 2 juillet 2024 par la société APITECH à l'attention de la société [Z] pour le transport en retour de la machine en précisant « devis correspondant

Ce caractère abusif de la rupture est conforté par le comportement de PRO.PE.MA. qui a ensuite adressé à la société ASD DISTRIBUTION des devis pour des machines de remplacement, devis considérés comme

n° DEV-2024-0039 accepté du 25 avril 2023, elle les avait confiés à la Société LBT [G] pour un montant global de 3.609,00 euros TTC ; qu'elle considérait donc avoir subi, du fait de cette inexécution

devis a été accepté par la société MD2-CONRES (signature et cachet, sans date de signature), Ce devis accepté par la société MD2 pour un montant de 300 000 euros HT, est le seul et unique document contractuel

Elle n'a donc jamais donné son accord sur le devis et aucun contrat n'a été formé. Elle ajoute que la livraison a été acceptée par une personne non-habilitée.

EJL-IDF indique avoir accepté à la demande du maître d'oeuvre d'exécuter en phase 1 des travaux prévus en phase 2, lesquels figuraient selon elle à son devis ; Un procès-verbal de réception de la phase

La société [J] SAS a émis deux devis pour le transport aller/retour qui ont été acceptés par la société GAMBIT WINES SAS.

La situation est différente en ce qui concerne les factures n° FAC002219 et FAC002223 qui ont été libellées au nom de l'enseigne de M., [X], [D], à, [Localité 2] en date du 30/06/2023 sur la base du devis

est effectivement supérieur au montant du devis initial n°22117763, car plusieurs constructions identiques ont été livrées pour ce chantier ; * Que les bons de livraison signés attestent de leur acceptation

2025J00557 SAS PEP'S EVENT COMMUNICATION N° RG: 2025L01964 DEBITEUR SAS [Adresse 1]S EVENT COMMUNICATION [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 829275791 - 2020 B 1815 Enseigne : PEP'S Représentant légal : Denis-Pierre

Denis [X] Assistés lors des débats par Madame Eleanor SURTOUC, greffière d'audience.

enfouissement câble signé et accepté le 23 novembre 2023, le devis complémentaire pour terrassement signé et accepté, l'avis de virement acompte, le constat de commissaire de justice travaux non exécutés

des actes de procédure, sans toutefois contester le principe de la créance, la réalité des prestations réalisées, ni le montant facturé ; La créance trouve son origine dans un devis accepté par la société

Elle a accepté trois devis de, [O], [X] pour la réalisation d'armatures coupées faconnées.

Elle soutient que, par le devis n°DE00000394 accepté par la SARL CHÂTEAU LOUISE & LOUIS, elle s'était engagée à produire sur mesure et livrer les panneaux, avec un délai de production de 10 à 12 semaines

[Z] [M] [Adresse 1] ITALIE comparant par Me David VARAPODIO [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SAS GC BATIMENT [Adresse 3] [Localité 1] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Il ressort des

Le nouveau devis du 7 février 2023 n'a pas été accepté par la société, [A]. Le 14 mars 2023, la société WEB-ID a recommuniqué un devis, comportant à nouveau le même numéro 835, à la société, [A].

/10/2023 (n° 231004) comportent la signature et le tampon de la SARL PANORAMA CONSTRUCTION, ils sont donc acceptés ; Le devis, daté par erreur du 11/01/2013 au lieu de 2024, a été dressé sur une trame